AMI en vue de l'occupation du domaine public et plus particulièrement d’un kiosque de 45m2 avec trois terrasses d’une superficie totale de 110m2, d’une aire bitumée de 254m2 à équiper d’un carrousel sur la place Rapp.
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
AMI en vue de l'occupation du domaine public et plus particulièrement d'un kiosque de 45m2 avec trois terrasses d'une superficie totale de 110m2, d'une aire bitumée de 254m2 à équiper d'un carrousel sur la place Rapp.
Afin de satisfaire aux dispositions de l'article L2121-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public de la commune pour l'exercice d'activités économiques, la ville de Colmar procède à une publicité préalable à la délivrance d'occupation temporaire du domaine public.
L'objectif, pour la Ville de Colmar, est de délivrer une autorisation d'occupation du domaine public à un exploitant après application des critères énumérés et pondérés dans le document relatif à la mise en concurrence.
A ce titre, il est indiqué que la Ville de Colmar organise librement une procédure de sélection préalable à condition que cette procédure présente toutes les garanties d'impartialité et de transparence conformément à l'article L.2122-1-1 du CG3P. Chaque opérateur économique est en droit de proposer un projet d'exploitation commercial avec une proposition d'exploitation globale. Chaque proposition sera analysée individuellement par application des critères de sélection.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- Ville de Colmar
- Type de marché
- Services
- Lieu d'exécution
- Haut-Rhin
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262741229.h…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Occupation du domaine public : l'acheteur met un emplacement ou un local à disposition, contre redevance. Ce n'est pas un marché public (pas de prestation achetée).
AVIS DE PUBLICITE VILLE DE COLMAR M. Eric STRAUMANN - Maire de COLMAR 1 place de la Mairie BP 50528 - 68021 COLMAR CEDEX
- Tél
- 03 89 20 68 68
SIRET 21680066400015
- Objet
- AMI en vue de l'occupation du domaine public et plus particulièrement d'un kiosque de 45m2 avec trois terrasses d'une superficie totale de 110m2, d'une aire bitumée de 254m2 à équiper d'un carrousel sur la place Rapp.
- Référence
- Ville de Colmar
- Type de marché
- Services
Mode
- Lieu d'exécution principal
- FRF12 - Haut-Rhin
Code CPV principal
70332200
- Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Code CPV complémentaire 79993100
- Services de gestion d'installations
Description
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le candidat se réfèrera aux documents joints Financement Le candidat se réfèrera aux documents joints Forme juridique Le candidat se réfèrera aux documents joints
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
Documents Dossier de Consultation des Entreprises Remise des plis le 30/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
L'autorisation d'occupation fera l'objet d'une convention d'occupation temporaire du domaine public, non constitutive de droits réels. Elle sera consentie à titre personnel et ne pourra faire l'objet d'une cession ou d'une sous-location par l'exploitant. Cette convention, soumise à la réglementation relative à l'occupation du domaine public sera donc précaire et révocable.
La convention, pour l'occupation de la place Rapp du kiosque avec ses trois terrasses et de l'aire bitumée avec son carrousel, sera consentie pour une durée de 11 ans à compter du 1er janvier 2027.
Elle pourra cependant être interrompue dans les cas prévus à l'article 11 de la convention.
Toutes les informations nécessaires à la remise des manifestation d'intérêt sont détaillées dans le document en pièce jointe. Les candidats s'y réfèreront utilement.
Envoi le 01/10/26 à la publication
Codes CPV
70332200Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial79993100Services de gestion d'installations