Gestion de la population des corvidés (corneilles noires et corbeaux freux) (Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande)
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-21
mardi 17 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
Gestion de la population des corvidés (corneilles noires et corbeaux freux) (Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande) Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. Une décomposition en lots rendrait techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum par période d'exécution, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les montant de commande par période d'exécution sont les suivants :
- Montant minimum par période d'exécution: Sans
- Montant maximum par période d'exécution : 50 000,00 € HT
Les montants de commandes sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- Ville de Colmar
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme du marché
- Accord-Cadre
- Lots
- Non alloti
- Lieu d'exécution
- Haut-Rhin
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Durée
- Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Par la suite, il est reconductible 3 fois maximum de manière tacite pour une…
- Reconductions
- Les montants de commandes sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026294846.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE VILLE DE COLMAR M. Eric STRAUMANN - Maire de COLMAR 1 place de la Mairie BP 50528 - 68021 COLMAR CEDEX
- Tél
- 03 89 20 68 68
SIRET 21680066400015 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Gestion de la population des corvidés (corneilles noires et corbeaux freux) (Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande)
- Référence
- Ville de Colmar
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Accord-Cadre
- Lieu d'exécution principal
- FRF12 - Haut-Rhin
- Code CPV principal
- 90921000 - Services de désinfection et de désinfestation
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 200 000,00 €
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
Service de la Commande Publique
- Tél
- 03 89 20 68 68
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 17/11/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Code de la commande publique) Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du BOAMP) et de jugement des offres (article 5.1.10 du BOAMP) sont détaillées dans le règlement de consultation.
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/
- Motifs d'exclusion (2.1.6 du BOAMP)
- Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
- Utilisation de moyens de communication non communément disponibles
- Non
Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats ne sont pas sont autorisés à présenter des variantes
Durée du contrat
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Par la suite, il est reconductible 3 fois maximum de manière tacite pour une durée de 12 mois à chaque reconduction éventuelle. L'acheteur peut choisir de ne pas reconduire le contrat s'il notifie sa décision 3 mois au moins avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
Délais d'exécution
- Pour les sites historiques
- Le délai d'exécution de chaque commande sera précisé dans chaque bon de commande émis et notifié au titulaire. Sauf mention contraire, le délai commence à compter de la notification du bon de commande.
Pour les sites non historiques lors des campagnes de dénichage suite aux plaintes des riverains, le délai maximal des interventions est de 5 jours ouvrés à compter de la réception du courriel transmis par l'Acheteur au titulaire.
Envoi le 21/10/26 à la publication
- Publication aux supports de presse suivants
- dna.fr - Ed. du Haut-Rhin
Codes CPV
90921000Services de désinfection et de désinfestation