Confection et livraison de repas et goûters en liaison froide destinés aux structures d’accueil de jeunes enfants de la Ville de Colmar (Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande)
Budget estimé
1,2 M€
montant estimé publié
Date limite
J-7
mardi 3 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Confection et livraison de repas et goûters en liaison froide destinés aux structures d'accueil de jeunes enfants de la Ville de Colmar (Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande) La consultation n'est pas allotie. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
- Les montants de commande annuels sont les suivants
- - Minimum annuel : Sans ; Maximum annuel : 300 000,00 € HT Ils sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- Ville de Colmar
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRF12 - Haut-Rhin
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Ils sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- Ville de Colmar et plus particulière les structures d'accueil de jeunes enfants de la Ville de Colmar 68000 COLMAR FRF12 - Haut-Rhin
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Il est porté à la connaissance des candidats que dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose des clauses de développement durable : - Une clause d'exécution à caractère…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE VILLE DE COLMAR M. Eric STRAUMANN - Maire de COLMAR 1 place de la Mairie BP 50528 - 68021 COLMAR CEDEX
- Tél
- 03 89 20 68 68
SIRET 21680066400015 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Confection et livraison de repas et goûters en liaison froide destinés aux structures d'accueil de jeunes enfants de la Ville de Colmar (Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande)
- Référence
- Ville de Colmar
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRF12 - Haut-Rhin
- Lieu d'exécution
- Ville de Colmar et plus particulière les structures d'accueil de jeunes enfants de la Ville de Colmar 68000 COLMAR FRF12 - Haut-Rhin
- Durée
- 12 mois à compter du 01/01/27
Code CPV principal
55321000
- Services de préparation de repas
Code CPV complémentaire 55521200
- Services de livraison de repas
Description
La consultation n'est pas allotie. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
- Les montants de commande annuels sont les suivants
- - Minimum annuel : Sans ; Maximum annuel : 300 000,00 € HT Ils sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 1 200 000,00 € Options Oui
L'acheteur pourra passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du CCP).
Si un tel accord-cadre est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux accords-cadres pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
Reconductions Oui 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois à chaque reconduction.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire. Il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
Il est porté à la connaissance des candidats que dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose des clauses de développement durable :
- Une clause d'exécution à caractère environnementale.
- Une clause d'exécution à caractère social
Le candidat se réfèrera au CCP pour connaître le détail des obligations crées par chaque clause d'exécution.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 03/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 03/11/26 à 13h00
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il est passé en procédure adaptée du fait de la spécificité des services objets du contrat.
Ces services relèvent de l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique et plus particulièrement de la catégorie : 7. Services d'hôtellerie et de restauration, de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Durant toute la procédure, tous les échanges avec l'acheteur se font de manière électronique via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : www.marches-publics.info Les candidats sont invités à alerter l'acheteur sur d'éventuelles erreurs matérielles ou contrariétés d'informations contenues dans les documents de la consultation afin de lever toute ambiguïté en adressant un message sur le profil d'acheteur.
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire en cas de groupement conjoint.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de PSE.
Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du formulaire Boamp) et de jugement des offres (article 5.1.10 du formulaire Boamp) sont détaillées dans le règlement de consultation. Motifs d'exclusion (article 2.1.6 du formulaire Boamp) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché. Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Colmar Service de la Commande Publique de la Ville de Colmar 1, place de la Mairie 68000 COLMAR
- Tél
- 03 89 20 68 68
marches.publics@colmar.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
- Tél
- 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
- Tél
- 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ Envoi le 01/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/26 à 12h10
Codes CPV
55321000Services de préparation de repas55521200Services de livraison de repas