Assainissement - Réalisation d'enquêtes domiciliaires sur le territoire intercommunal
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-24
vendredi 20 novembre 2026 à 11h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le prestataire réalisera les enquêtes domiciliaires (avant-vente, pour création de branchement, pour les établissements dont les rejets assimilés domestiques) ; il sera chargé de l'organisation des enquêtes depuis la prise de rendez-vous jusqu'à la transmission du rapport d'enquête à la communauté d'agglomération. Il sera chargé de tester toutes des évacuations d'eaux usées et d'eaux pluviales de la propriété et d'en contrôler le raccordement sur le réseau public (par colorant ou, en cas d'impossibilité, écho). Toutes les évacuations seront testées séparément et consécutivement.. Prestations réalisées sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Plaine Vallée
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Val-d'Oise
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Valeur environnementale de l'offre (qualité), pondération 10 — Optimisation des déplacements >/ Véhicules affectés à l'exécution de l'accord-cadre (4 points) ;
- Critères d'attribution
-
- Valeur technique de l'offre : 45 %
- Prix : 45 %
- Valeur environnementale de l'offre : 10 %
- Dossier de consultation
- achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CS…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Assainissement - Réalisation d'enquêtes domiciliaires sur le territoire intercommunal
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- Val-d'Oise
Caractéristiques de la procédure
Procédure d'appel d'offres ouvert. Le dossier de la consultation est mis à disposition sur le profil acheteur mentionné au présent avis. Les modalités de participation sont explicitées dans le règlement de la consultation compris dans ce dossier.
Lot 1Assainissement - Réalisation d'enquêtes domiciliaires sur le territoire intercommunal
Description
Le prestataire réalisera les enquêtes domiciliaires (avant-vente, pour création de branchement, pour les établissements dont les rejets assimilés domestiques) ; il sera chargé de l'organisation des enquêtes depuis la prise de rendez-vous jusqu'à la transmission du rapport d'enquête à la communauté d'agglomération. Il sera chargé de tester toutes des évacuations d'eaux usées et d'eaux pluviales de la propriété et d'en contrôler le raccordement sur le réseau public (par colorant ou, en cas d'impossibilité, écho). Toutes les évacuations seront testées séparément et consécutivement.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2027
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- Territoire de la communauté d'agglomération Plaine Vallée 95230 Val-d'Oise
Critère d'attribution
Valeur technique de l'offre (qualité), pondération 45 — Méthodologie d'exécution (25 points) ; Gestion des relations communauté d'agglomération / entreprise (10 points) ; Qualité des moyens humains (présentation des CV de tous les intervenants terrain et des interlocuteurs sur le contrat) (5 points); Matériel dédié à la réalisation des prestations (5 points)
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 45 — Apprécié au regard du montant total de la simulation figurant au DCE
Critère d'attribution
Valeur environnementale de l'offre (qualité), pondération 10 — Optimisation des déplacements >/ Véhicules affectés à l'exécution de l'accord-cadre (4 points) ; Produits utilisés dans le cadre du marché (3 points) ; Modalités de transmission des documents (1 points) ; Modalités de traitement des déchets (1 points) ; Contenu du bilan environnemental et exemple de livrable (1 points)
Modalités de paiement
Le marché est financé sur les fonds propres de l'acheteur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-opérateur conclu à prix unitaires. Les délais de paiement sont de 30 jours à réception de la facture. Au delà de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions fixées au code de la commande publique. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie à la charge du titulaire. Une avance forfaitaire représentant 10% du montant minimum de l'accord-cadre (95 000 € HT) pourra être versée au titulaire s'il en fait le choix, selon les conditions et modalités prévues au code de la commande publique
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ga9K0jHfhv
- Date limite de réception des offres
- 20 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
90480000Service de gestion du réseau d'assainissement