Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme

AVIS DE PUBLICITE GRAND BOURG AGGLOMÉRATION M. Jean-François DEBAT - Président 3, Boulevard John Kennedy CS 88000 01008 BOURG EN BRESSE CEDEX

Tél

04 74 24 75 15

SIRET 20007175100255 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de titulaires

2 au maximum

Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur

Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme

Référence

2026-037A

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK21 - Ain

Lieu d'exécution

Territoire GBA 01000 Bourg En Bresse

Durée

à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27

Code CPV principal

71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Modalités de financement

budget GBA + subvention LEADER (64%)

Montant minimum annuel

60 000 € HT - montant maximum annuel : 190 000 € HT

Forme

Division en lots

Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA

760 000,00 € Options Oui

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions Oui Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1an.

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions de participation

Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé

Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 35 % : Valeur technique 5 % : Démarche environnementale

Offres

Remise des offres le

02/11/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature

français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres

4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'adresse de téléchargement du DCE est le suivant : https://marchespublics.ain.fr

Numéro de consultation

2026-037A .

La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par voie papier est interdite. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat peut être dans plusieurs groupements mais ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation", les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; 3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 4) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; 5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; 6) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire.

Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée", au lieu de lire "Durée à compter du 01/01/27 jusqu'au 31/12/2027", lire "l'accord-cadre sera conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2027 (ou de la notification du contrat si celle-ci intervient ultérieurement) et jusqu'au 31/12/2027.

Le montant renseigné à la rubrique "Valeur estimée hors TVA" correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

L'estimation du détail quantitatif estimatif est de 108 333 € HT. Fonds

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires

Oui

Références du ou des projet(s) et / ou programme(s)

Programme LEADER