Réalisation des Zonages d’assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030
Budget estimé
600 k€
montant estimé publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- Modalités de financement
- budget de GBA
- Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel
- 150 000 € HT
Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-052A
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK21 - Ain
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- À compter du 04/01/27 Jusqu'au 31/12/29
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- Territoire GBA 01000 BOURG EN BRESSE
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Conditions de participation
- Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50 %
- Prix des prestations : 45 %
- Valeur technique : 5 %
- Dossier de consultation
- marchespublics.ain.fr
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE GRAND BOURG AGGLOMÉRATION M. Jean-François DEBAT - Président 3, Boulevard John Kennedy CS 88000 01008 BOURG EN BRESSE CEDEX
- Tél
- 04 74 24 75 15
SIRET 20007175100255 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030
- Référence
- 2026-052A
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK21 - Ain
- Lieu d'exécution
- Territoire GBA 01000 BOURG EN BRESSE
- Durée
- à compter du 04/01/27 Jusqu'au 31/12/29
- Code CPV principal
- 79311000 - Services d'études
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- Modalités de financement
- budget de GBA
- Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel
- 150 000 € HT
Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 600 000,00 € Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an.
Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 45 % : Valeur technique 5 % : Démarche environnementale
Offres
- Remise des offres le
- 30/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 30/10/26 à 12h01
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'adresse de téléchargement du DCE est le suivant : https://marchespublics.ain.fr
Numéro de consultation
2026-052A. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par voie papier est interdite. Le pouvoir adjutateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le montant enseigné à la rubrique "Valeur estimée hors TVA" correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. L'estimation du détail quantitatif estimatif est de 53 720 € HT annuel. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation", les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat(ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; 3) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; 4) Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; 5) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 6) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Suite à un problème informatique à la rubrique "Durée", au lieu de lire "Durée à compter du 04/01/2027 jusqu'au 31/12/2029" lire "L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat."
- Marché périodique
- Non Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
- Tél
- 04 87 63 50 00
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Envoi le 29/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/26 à 10h10
Codes CPV
79311000Services d'études