Assistance A La Mission De Gestion Des Biens Des Mineurs Confies Au Departement Du Gard
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
vendredi 18 septembre 2026 à 18h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Le titulaire interviendra en appui du département du Gard dans l'exercice des missions qui lui incombent en qualité de tuteur. Au-delà de la gestion des biens des mineurs placés sous tutelle, le titulaire pourra également être amené à intervenir pour la gestion patrimoniale de mineurs dans d'autres cadres juridiques, notamment : - les mineurs faisant l'objet d'une délégation de l'autorité parentale . - les mineurs pour lesquels le Département a été désigné administrateur ad hoc
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26DEPE03
- Reconductions
- L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme.
- Variantes
- Non
- Validité des offres
- 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
- Forme du marché
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
- Clauses sociales et environnementales
-
- Présence de Clauses Sociales ET/OU Environnementales (cf RC, CCAP).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Conseil départemental du Gard
- Code identification national
- 22300001900073
- Ville
- NIMES
- Cp
- 30044
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1862990
- Identifiant interne
- 26DEPE03
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- https://marches-publics.info
- Tel contact
- +33 466767676
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-09-18T16:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Assistance à la mission de gestion des biens des mineurs confies au département du Gard
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79110000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRJ12 - Gard, Département du Gard 30000 Nîmes
- Durée mois
- 12
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Présence de Clauses Sociales ET/OU Environnementales (cf RC, CCAP). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 03/01/2028. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Codes CPV
79110000Services de conseils et de représentation juridiques