Assurance dommages aux biens et responabilité civile
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-36
mercredi 2 décembre 2026 à 01h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
L'essentiel de l'avis
- Référence
- assurance dab et rc
- Variantes
- Non
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Commune du Broc (06)
- Code identification national
- 21060025000018
- Ville
- LE BROC
- Cp
- 06510
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://www.marches-securises.fr
- Identifiant interne
- assurance dab et rc
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- VUILLEQUEZ
- Adresse mail contact
- commandepublique@lebroc.fr
- Tel contact
- +33 492082730
Procédure
Capacité exercice
Elles comporteront les documents mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l’appréciation de la recevabilité de la candidature) : - les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat. - la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
- Date réception offres
- 2026-12-02T00:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Critères attrib
- Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de la consultation
Nature marché
- Intitule
- Marché d'assurance dommages aux biens et responsabilité civile
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66515200
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Le Broc
- Durée mois
- 48
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- Assurance dommages aux biens
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66515200
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- le broc
- Description
- Assurance responsabilite civile
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66516000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- le Broc
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
66515200Services d'assurance de biens66516000Services d'assurance responsabilité civile