Assurance responsabilité civile communale de la Ville de Montigny-lès-Metz
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 16h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
Le contrat est souscrit pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027 avec une faculté de résiliation annuelle des deux parties, sous préavis de quatre mois avant l'échéance fixée au 1er janvier.
Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires
- Protection juridique de la Ville
- Protection fonctionnelle des élus
- Protection fonctionnelle des agents
- Protection juridique « expropriation »
L'essentiel de l'avis
- Référence
- ASS 001
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Moselle
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262611307.h…
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
VILLE DE MONTIGNY-LES-METZ M. Jean-Luc BOHL - Maire 160 rue de Pont-à-Mousson BP 70730 - 57950 MONTIGNY-LES-METZ
- Tél
- 03 87 55 74 74
SIRET 21570480000014 L'avis implique un marché public.
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Assurance responsabilité civile communale de la Ville de Montigny-lès-Metz
- Référence
- ASS 001
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Sans objet
- Lieu d'exécution principal
- FRF33 - Moselle
- Durée
- 48 mois
Code CPV principal
66510000
- Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66516000
- Services d'assurance responsabilité civile
Description
Le contrat est souscrit pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027 avec une faculté de résiliation annuelle des deux parties, sous préavis de quatre mois avant l'échéance fixée au 1er janvier.
Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires
- Protection juridique de la Ville
- Protection fonctionnelle des élus
- Protection fonctionnelle des agents
- Protection juridique « expropriation »
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
Mairie de Montigny-lès-Metz
- Tél
- 03 87 55 74 74
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 30/10/26 à 16h00 au plus tard.
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Autorisée
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Instance à contacter pour obtenir les renseignements concernant les modalités de recours et/ou pour introduire un recours
- Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
- Tél
- 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Envoi le 18/09/26 à la publication
Codes CPV
66510000Services d'assurance66516000Services d'assurance responsabilité civile