Marché public d'assurances pour la ville de hagon- dange
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-2
jeudi 29 octobre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
6 lots
d'après l'avis
Travail à réaliser
Marché public d'assurances pour la ville de hagondange
L'essentiel de l'avis
- Référence
- MARCHE ASSURANCES
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Validité des offres
- Pendant 6 Mois
- Lots
-
6 lots
- Lot 1
- Lot 2
- Lot 3
- Lot 4
- Lot 5
- Lot 6
- Critères d'attribution
- Critère de qualité 1 : Pondération : 40, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 10, Tarification. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Qualité de gestion de la compagnie et présentation du dossier.
- Dossier de consultation
- marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce…
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L'avis publié
- Acheteur
- VILLE DE HAGONDANGE
- Référence
- MARCHE ASSURANCES
- Procédure
- Procédure ouverte
- Publié par
- Marchés Démat (presse)
APPEL D'OFFRES OUVERT VILLE DE HAGONDANGE MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE HAGONDANGE
- Section
- Identification de l'acheteur
VILLE DE HAGONDANGE Numéro national d'identification 21570283800016. Adresse Place Jean Burger - 57300 HAGONDANGE. Adresse internet de l'acheteur https://www.hagondange.fr/ Code NUTS par zone FRF33. Contact Laurent ERNST - 0387715010 - mairie@ville-hagondange.fr Adresse internet du profil acheteur https://www.marches-demat.com URL des documents https://www.marches-demat.com URL de présentation https://www.marches-demat.com Activité(s) de l'organisme Services généraux des administrations publiques
- Section
- Description du marché
- Type de marché
- Services
Intitulé du marché MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE HAGON- DANGE
Code CPV principal
66510000-8. Description succinte du marché RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCES Forme juridique du soumissionnaire donnée Non Renseigné Commande en ligne Non. Paiement en ligne Non.
- Section
- Informations sur la procédure
- Type de procédure
- Ouverte
Procédure accélérée Non. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre 6. Offre pour l'ensemble des lots Non. Nombre maximum de lots attribuables 6. Système d'acquisition dynamique Aucun Enchère électronique Non.
- Section
- Lots
- Marché alloti
- Oui
Lot 1
Responsabilité civile et risques annexe. Description du lot Assurance Responsabilité civile et risques annexe
Code CPV
- Principal
- 66516500-5
Critères d'attribution
- Critère de qualité 1
- Pondération : 40, Valeur technique. Critère de prix
1 : Pondération : 10, Tarification. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Qualité de gestion de la compagnie et présentation du dossier. Critère de qualité 3 : Pondération : 10, Engagement RSE. Code NUTS du lieu d'exécution FRF33 Adresse du lieu d'exécution Place Jean Burger - 57300 HAGONDANGE Exécution reservée non. Facturation en ligne Permise. Des variantes seront prises en considération Non. Options Non. Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2029 Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot Non. Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot 2
Protection fonctionnelle. Description du lot Assurance Protection fonctionnelle
Code CPV
- Principal
- 66510000-8
Critères d'attribution
- Critère de qualité 1
- Pondération : 40, Valeur technique. Critère de prix
1 : Pondération : 40, Tarification. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Qualité de gestion et présentation du dossier. Critère de qualité 3 : Pon- dération : 10, Engagements RSE. Code NUTS du lieu d'exécution FRF33 Adresse du lieu d'exécution Place Jean Burger - 57300 Hagondange Exécution reservée non. Facturation en ligne Permise. Des variantes seront prises en considération Non. Options Non. Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2029 Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot 3
Automobile. Description du lot Assurance Automobile
Code CPV
- Principal
- 66514110-0
Critères d'attribution
- Critère de qualité 1
- Pondération : 40, Valeur technique. Critère de prix
1 : Pondération : 40, Tarification. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Qualité de gestion et présentation du dossier. Critère de qualité 3 : Pon- dération : 10, Engagements RSE. Code NUTS du lieu d'exécution FRF33 Adresse du lieu d'exécution Place Jean Burger - 57300 HAGONDANGE Exécution reservée non. Facturation en ligne Permise. Des variantes seront prises en considération Non. Options Non. Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2029 Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot 4
Dommages aux biens. Description du lot Assurance des Dommages aux biens
Code CPV
- Principal
- 66515000-3
Critères d'attribution
- Critère de qualité 1
- Pondération : 40, Valeur technique. Critère de prix
1 : Pondération : 40, Tarification. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Qualité de gestion et présentation du dossier. Critère de qualité 3 : Pon- dération : 10, Engagements RSE. Code NUTS du lieu d'exécution FRF33 Adresse du lieu d'exécution Place Jean Burger - 57300 HAGONDANGE Exécution reservée non. Facturation en ligne Permise. Des variantes seront prises en considération Non. Options Non. Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2029 Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot Non. Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot 5
Cyber Risques. Description du lot Assurance des Cyber Risques
Code CPV
- Principal
- 66510000-8
Critères d'attribution
- Critère de qualité 1
- Pondération : 40, Valeur technique. Critère de prix
1 : Pondération : 40, Tarification. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Qualité de gestion et présentation du dossier. Critère de qualité 3 : Pon- dération : 10, Engagements RSE. Code NUTS du lieu d'exécution FRF33 Adresse du lieu d'exécution Place Jean Burger - 57300 HAGONDANGE Exécution reservée non. Facturation en ligne Permise. Des variantes seront prises en considération Non. Options Non. Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2029 Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot Non. Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot 6
Risques statutaires du personnel. Description du lot Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Code CPV
- Principal
- 66510000-8
Critères d'attribution
- Critère de qualité 1
- Pondération : 40, Valeur technique. Critère de prix
1 : Pondération : 40, Tarification. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Qualité de gestion et présentation du dossier. Critère de qualité 3 : Pon- dération : 10, Engagements RSE. Code NUTS du lieu d'exécution FRF33 Adresse du lieu d'exécution Place Jean Burger - 57300 HAGONDANGE Exécution reservée non. Facturation en ligne Permise. Des variantes seront prises en considération Non. Options Non. Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2029 Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot Non. Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
- Section
- Conditions de délais
- Délai minimum de validité des offres
- Pendant 6 Mois
Date limite de remise des offres 29/10/2026 à 12:00
- Section
- Informations particulières
- Langue de présentation
- français
Habilitation sécurité requise Non Précisé. Documents à accès restreint Non. Présentation électronique permise. Manquement à l'obligation relative au paiement d'impôts et taxes les motifs d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique, notamment les condamnations pénales, le non-respect des obligations fiscales et sociales, ainsi que, le cas échéant, les autres motifs d'exclusion prévus par la réglementation applicable à la procédure.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg, http://strasbourg.tribunal- administratif.fr/, à l'attention de : M. le Greffier, F-67000 Strasbourg.
Tél. (+33) 3 88 21 23 23. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.Code d'identification national : 17670005200010. Adresse internet : http:// strasbourg.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation Tribunal administratif de Strasbourg, http://strasbourg.tribunal- administratif.fr/, à l'attention de : M. le Greffier, F-67000 Strasbourg.
Tél. (+33) 3 88 21 23 23. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.Code d'identification national : 17670005200010. Adresse internet : http:// strasbourg.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Strasbourg, http://strasbourg.tribunal- administratif.fr/, à l'attention de : M. le Greffier, F-67000 Strasbourg.
Tél. (+33) 3 88 21 23 23. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.Code d'identification national : 17670005200010. Adresse internet : http:// strasbourg.tribunal-administratif.fr/ Description des délais d'introduction des procédures de recours
- Référé précontractuel
- recours possible jusqu'à la signature du marché,
dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : recours dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administra- tive. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans les conditions définies par la jurisprudence du Conseil d'État, no- tamment la décision Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
- Section
- Autres informations
- Accord sur les marchés publics
- Non
Codes CPV
66510000Services d'assurance66516500Services d'assurance de responsabilité professionnelle66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66515000Services d'assurance dommages ou pertes