Assurance responsabilité civile et risques annexes
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-27
lundi 23 novembre 2026 à 15h00
Durée
60 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
La commune de Saint Denis procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché. Ce présent marché est passé sous la forme d'un groupement de commande pour le CCAS et la Caisse des écoles également. Le coordonnateur de ce groupement est la ville de Saint-Denis.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2609300243
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRY40 - La Réunion
- Durée
- 60 mois à compter du 01/01/27
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- Commune de Saint-Denis de la Réunion 2 rue de Paris 97717 Saint-Denis Cedex 9 FRY40 - La Réunion
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : valeur technique 40 : tarification 10 : valeurs environnementales et sociales
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026293782.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNE DE SAINT-DENIS M. Patrice BOULEVART - Conseiller municipal Direction de l'Achat Public 26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde 97490 Saint-Denis
- Tél
- 02 62 92 16 70
SIRET 21974011500015 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Assurance responsabilité civile et risques annexes
- Référence
- 2609300243
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRY40 - La Réunion
- Lieu d'exécution
- Commune de Saint-Denis de la Réunion 2 rue de Paris 97717 Saint-Denis Cedex 9 FRY40 - La Réunion
- Durée
- 60 mois à compter du 01/01/27
- Code CPV principal
- 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont acceptées Options Oui
Prestation supplémentaire éventuelle pour l'assurance « protection juridique des personnes physiques » - Prestation supplémentaire éventuelle pour l'assurance « responsabilité atteintes à l'environnement»
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : valeur technique 40 : tarification 10 : valeurs environnementales et sociales
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
Remise des offres le
23/11/26 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 23/11/26 à 12h00 heure de Paris au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 24/11/26 à 10h00
- Lieu
- Saint-denis de la Réunion
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
- Oui confère le dossier de la consultation
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Un complément général au règlement de la consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité (bas de la page internet) https://www.saintdenis.re/marchespublics. Le marché n'est pas alloti, l'assurance « Responsabilité civile et risques annexes » constitue un risque ne pouvant être scindé. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Toutefois, les candidats disposent de la possibilité d'exercer un certain nombre de réserves quant au cahier des charges. Ces réserves formulées feront ainsi l'objet d'une analyse dans le cadre du critère technique. Le présent marché est prévu pour une durée de 5 ans. Conformément à l'article R. 2144-1 du Code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale. La vérification des éléments de candidature se fera conformément aux éléments énoncés au sein du règlement de la consultation.
Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
- Tél
- 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
- Organe chargé des procédures de médiation
- Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27 rue Myollis 75015 Paris
- Tél
- 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37
ccira@paris-idf.gouv.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
- Tél
- 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Envoi le 19/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/26 à 08h10
- Publication aux supports de presse suivants
- CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Zinfos 974 (web)
Codes CPV
66516000Services d'assurance responsabilité civile