Prestation de services en assurances dommages aux biens et risques annexes pour le groupement de commandes constitue entre la commune, le centre communal d’action sociale (CCAS) et la caisse des...
Budget estimé
400 k€
montant estimé publié
Date limite
J-21
mardi 17 novembre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le présent marché a pour objet la souscription de la couverture d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour le GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ECOLES DE SAINTE SUZANNE
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- BP 511, 3 rue du Général de Gaulle 97441 SAINTE SUZANNE
- Variantes
- Interdites
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
- Critère de sélection : La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des (3) trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public…
- Critère de sélection : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Critère de sélection : Garanties prudentielles Pour les Compagnies, Mutuelles : - Agrément délivré par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ou équivalent…
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 60 %
- Prix : 40 %
- Dossier de consultation
- ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestation de services en assurances dommages aux biens et risques annexes pour le groupement de commandes constitue entre la commune, le centre communal d’action sociale (CCAS) et la caisse des écoles de sainte suzanne
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 400 000 € HT
- Caractéristiques de la procédure
- Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique
Lot 1Prestation de services en assurances dommages aux biens et risques annexes pour le groupement de commandes constitue entre la commune, le centre communal d’action sociale (CCAS) et la caisse des écoles de sainte suzanne
Description
PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ECOLES DE SAINTE SUZANNE. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Sainte Suzanne.
Informations complémentaires
Articles 2.1.3 et 5.1.5 Valeur - valeur estimée hors taxe
400 000.00 Euros correspond à l'estimation pour la durée totale du marché, soit 4 ans. Article 5.1.10 Critères d'attribution: Valeur technique (60 points) est décomposée comme suit :
- Sous-critère 1
- Conditions de garanties (45 points),
- Sous-critère 2
- Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points).
- Sous-critère 3 : Valeurs environnementales (5 points)
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2027
- Valeur estimée
- 400 000 € HT
- Lieu d'exécution
- BP 511, 3 rue du Général de Gaulle 97441 SAINTE SUZANNE
Critère de sélection (Critère de sélection)
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié
Critère de sélection (Critère de sélection)
La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des (3) trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (3) ans peuvent être pris en compte
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Garanties prudentielles Pour les Compagnies, Mutuelles
- Agrément délivré par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ou équivalent démontrant que le candidat est habilité à présenter les opérations d’assurances objet du présent marché. Pour les Intermédiaires (agents généraux, courtiers) : - Attestation d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité - Mandat de représentation délivré par la ou les société(s) d’assurance ou société(s) mutuelle d’assurance permettant de connaître l’étendue des pouvoirs des intermédiaires et notamment, celui de signer l’offre ou non pour le compte de la société d’assurance - Attestation ORIAS en cours de validité. Pour les Intermédiaires courtiers : - Attestation de garantie financière en cours de validité.
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 60 — Valeur technique (60 points)
- Prix, pondération 40 — Tarification (40 points)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_n7wXzUW7cw
- Date limite de réception des offres
- 17 novembre 2026 à 15h00
Codes CPV
66515200Services d'assurance de biens