Assurance des Risques Statutaires de la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-16
jeudi 12 novembre 2026 à 12h00
Durée
24 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 24 mois
- Lieu d'exécution
- Gers
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026299173.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASTIDES ET VALLONS DU GERS M. Le Président 735, allée Gérard Toulouse 32230 Marciac SIRET 24320050800105 L'avis implique un marché public.
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Assurance des Risques Statutaires de la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Sans objet
- Lieu d'exécution principal
- FRJ24 - Gers
- Durée
- 24 mois
- Code CPV principal
- 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
service commande publique
- Tél
- 05 62 09 30 68
Documents Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 12/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Autorisée
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 26/10/26 à la publication
- Publication aux supports de presse suivants
- La Dépêche du Midi - Ed. Gers
Codes CPV
66512000Services d'assurances accidents et maladie