Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Plaisance du Gers [Marché alloti : 4 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 12h00
Durée
60 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Plaisance du Gers
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- Gers
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262781532.h…
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNE DE PLAISANCE DU GERS M. Le Maire 3, place du 8 mai 32160 PLAISANCE SIRET 21320319300015 L'avis implique un marché public.
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Sans objet
- Lieu d'exécution principal
- FRJ24 - Gers
- Durée
- 60 mois
- Code CPV principal
- 66510000 - Services d'assurance
Forme
- Prestation divisée en lots
- Oui
- Les variantes sont exigées
- Non
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Dommages aux biens 66515000 N° 2 Flotte automobile et auto-mission 66514110 N° 3 Protection juridique, responsabilité civile, protection fonctionnelle 66516000 N° 4 Risques statutaires du personnel 66512000
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
www.marches-publics.info/ Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 09/11/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Autorisée
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 05/10/26 à la publication
Codes CPV
66510000Services d'assurance