Assurances pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Auvergne Rhône Alpes
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
vendredi 9 octobre 2026 à 18h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
8 lots
Travail à réaliser
La présente consultation concerne la passation des marchés publics d'assurances pour le compte de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône Alpes.
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 10 rue Paul Montrochet - 69002 Lyon 69002 Lyon
- Variantes
- Autorisées
- Lots
-
8 lots
- Lot 1 : Lot n°1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
- Lot 2 : Lot n°2 - Responsabilité civile et risques annexes
- Lot 3 : Lot n°3 - Flotte véhicules et risques annexes
- Lot 4 : Lot n°4 - Accidents corporels
- Lot 5 : Lot n°5 - Assurance assistance rapatriement
- Lot 6 : Lot n°6 - Responsabilité civile dirigeants
- Lot 7 : Lot n°7 - Responsabilité Civile Garage
- Lot 8 : Lot n°8 - Atteintes au système d'informations ("Cyber risques")
- Critères d'attribution
-
- Prix des prestations - Note sur 50
- Valeur technique - Note sur 45
- RSE - Note sur /5
- Dossier de consultation
- cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Assurances pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Auvergne Rhône Alpes
- Lieu d'exécution
- 10 rue Paul Montrochet - 69002 Lyon 69002 Lyon
- Précisions sur le lieu
- Tous les établissements composants la Chambre des Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes sont décrits dans le Règlement de Consultation, en son article 1.01.
Lot 1Lot n°1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°1.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Précisions sur le lieu
- L'intégralité des sites composant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes est exposée en l'article 1.01 du Règlement de Consultation.
Critère d'attribution
Prix des prestations - Note sur 50 (prix) — Le critère prix est subdivisé tel quel :
- Cotisation : Note sur /45
- Indexation : Note sur /5
Critère d'attribution
Valeur technique - Note sur 45 (qualité) — Le critère valeur technique est subdivisé tel que :
- Priorité des textes : /5
- Etendue des garanties : /10
- Montant des franchises : /10
- Montant des garanties : /10
- Gestion : /10
- Critère d'attribution
- RSE - Note sur /5 (qualité) — Le critère RSE est noté sur 5. Les détails sont précisés dans le Règlement de Consultation.
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30254_1181160.html
- Date limite de réception des offres
- 9 octobre 2026 à 18h00
Lot 2Lot n°2 - Responsabilité civile et risques annexes
Description
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°2.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Précisions sur le lieu
- L'intégralité des sites composant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes est exposée en l'article 1.01 du Règlement de Consultation.
Critère d'attribution
Prix des prestations - Note sur 50 (prix) — Le critère prix est subdivisé tel quel :
- Cotisation : Note sur /45
- Indexation : Note sur /5
Critère d'attribution
Valeur technique - Note sur 45 (qualité) — Le critère valeur technique est subdivisé tel que :
- Priorité des textes : /5
- Etendue des garanties : /10
- Montant des franchises : /10
- Montant des garanties : /10
- Gestion : /10
- Critère d'attribution
- RSE - Note sur /5 (qualité) — Le critère RSE est noté sur 5. Les détails sont précisés dans le Règlement de Consultation.
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30254_1181160.html
- Date limite de réception des offres
- 9 octobre 2026 à 18h00
Lot 3Lot n°3 - Flotte véhicules et risques annexes
Description
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°3.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Précisions sur le lieu
- L'intégralité des sites composant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes est exposée en l'article 1.01 du Règlement de Consultation.
Critère d'attribution
Prix des prestations - Note sur 50 (prix) — Le critère prix est subdivisé tel quel :
- Cotisation : Note sur /45
- Indexation : Note sur /5
Critère d'attribution
Valeur technique - Note sur 45 (qualité) — Le critère valeur technique est subdivisé tel que :
- Priorité des textes : /5
- Etendue des garanties : /10
- Montant des franchises : /10
- Montant des garanties : /10
- Gestion : /10
- Critère d'attribution
- RSE - Note sur /5 (qualité) — Le critère RSE est noté sur 5. Les détails sont précisés dans le Règlement de Consultation.
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30254_1181160.html
- Date limite de réception des offres
- 9 octobre 2026 à 18h00
Lot 4Lot n°4 - Accidents corporels
Description
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°4.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Précisions sur le lieu
- L'intégralité des sites composant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes est exposée en l'article 1.01 du Règlement de Consultation.
Critère d'attribution
Prix des prestations - Note sur 50 (prix) — Le critère prix est subdivisé tel quel :
- Cotisation : Note sur /45
- Indexation : Note sur /5
Critère d'attribution
Valeur technique - Note sur 45 (qualité) — Le critère valeur technique est subdivisé tel que :
- Priorité des textes : /5
- Etendue des garanties : /10
- Montant des franchises : /10
- Montant des garanties : /10
- Gestion : /10
- Critère d'attribution
- RSE - Note sur /5 (qualité) — Le critère RSE est noté sur 5. Les détails sont précisés dans le Règlement de Consultation.
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30254_1181160.html
- Date limite de réception des offres
- 9 octobre 2026 à 18h00
Lot 5Lot n°5 - Assurance assistance rapatriement
Description
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°5.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Précisions sur le lieu
- L'intégralité des sites composant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes est exposée en l'article 1.01 du Règlement de Consultation.
Critère d'attribution
Prix des prestations - Note sur 50 (prix) — Le critère prix est subdivisé tel quel :
- Cotisation : Note sur /45
- Indexation : Note sur /5
Critère d'attribution
Valeur technique - Note sur 45 (qualité) — Le critère valeur technique est subdivisé tel que :
- Priorité des textes : /5
- Etendue des garanties : /10
- Montant des franchises : /10
- Montant des garanties : /10
- Gestion : /10
- Critère d'attribution
- RSE - Note sur /5 (qualité) — Le critère RSE est noté sur 5. Les détails sont précisés dans le Règlement de Consultation.
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30254_1181160.html
- Date limite de réception des offres
- 9 octobre 2026 à 18h00
Lot 6Lot n°6 - Responsabilité civile dirigeants
Description
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (élus et administrateurs titulaires et suppléants, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d'agence...). La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°6.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Précisions sur le lieu
- L'intégralité des sites composant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes est exposée en l'article 1.01 du Règlement de Consultation.
Critère d'attribution
Prix des prestations - Note sur 50 (prix) — Le critère prix est subdivisé tel quel :
- Cotisation : Note sur /45
- Indexation : Note sur /5
Critère d'attribution
Valeur technique - Note sur 45 (qualité) — Le critère valeur technique est subdivisé tel que :
- Priorité des textes : /5
- Etendue des garanties : /10
- Montant des franchises : /10
- Montant des garanties : /10
- Gestion : /10
- Critère d'attribution
- RSE - Note sur /5 (qualité) — Le critère RSE est noté sur 5. Les détails sont précisés dans le Règlement de Consultation.
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30254_1181160.html
- Date limite de réception des offres
- 9 octobre 2026 à 18h00
Lot 7Lot n°7 - Responsabilité Civile Garage
Description
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, selon la formule " TOUS RISQUES SAUF ", les événements mettant en cause sa responsabilité du fait de l'ensemble de ses activités de réparation, entretien, assistance automobile effectuées pour compte de tiers. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°7.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Précisions sur le lieu
- L'intégralité des sites composant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes est exposée en l'article 1.01 du Règlement de Consultation.
Critère d'attribution
Prix des prestations - Note sur 50 (prix) — Le critère prix est subdivisé tel quel :
- Cotisation : Note sur /45
- Indexation : Note sur /5
Critère d'attribution
Valeur technique - Note sur 45 (qualité) — Le critère valeur technique est subdivisé tel que :
- Priorité des textes : /5
- Etendue des garanties : /10
- Montant des franchises : /10
- Montant des garanties : /10
- Gestion : /10
- Critère d'attribution
- RSE - Note sur /5 (qualité) — Le critère RSE est noté sur 5. Les détails sont précisés dans le Règlement de Consultation.
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30254_1181160.html
- Date limite de réception des offres
- 9 octobre 2026 à 18h00
Lot 8Lot n°8 - Atteintes au système d'informations ("Cyber risques")
Description
Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°8.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Précisions sur le lieu
- L'intégralité des sites composant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes est exposée en l'article 1.01 du Règlement de Consultation.
Critère d'attribution
Prix des prestations - Note sur 50 (prix) — Le critère prix est subdivisé tel quel :
- Cotisation : Note sur /45
- Indexation : Note sur /5
Critère d'attribution
Valeur technique - Note sur 45 (qualité) — Le critère valeur technique est subdivisé tel que :
- Priorité des textes : /5
- Etendue des garanties : /10
- Montant des franchises : /10
- Montant des garanties : /10
- Gestion : /10
- Critère d'attribution
- RSE - Note sur /5 (qualité) — Le critère RSE est noté sur 5. Les détails sont précisés dans le Règlement de Consultation.
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30254_1181160.html
- Date limite de réception des offres
- 9 octobre 2026 à 18h00
Codes CPV
66515000Services d'assurance dommages ou pertes