Assurances de la CCARM : janvier 2027 - décembre 2030
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-8
mercredi 4 novembre 2026 à 15h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
La Communauté de Communes procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant :
- Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS : pour assurer son patrimoine décliné au CCTP.
- Lot 2 : RISQUES STATUTAIRES : pour assurer son personnel CNRACL et son personnel IRCANTEC, déclinés au CCTP
L'essentiel de l'avis
- Lots
- 2 lots
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté 08600 Givet
- Critères d'attribution
-
- Qualité
- Coût
- Dossier de consultation
- achat-national.safetender.com
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Assurances de la CCARM : janvier 2027 - décembre 2030
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté 08600 Givet
Lot 1Lot 1 : dommages aux biens
- Description
- • Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS : pour assurer son patrimoine décliné au CCTP.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté 08600 GIVET
- Critère d'attribution
- Qualité
- Coût
- Documents de la consultation
- https://achat-national.safetender.com
- Date limite de réception des offres
- 4 novembre 2026 à 16h00
Lot 2Lot 2 : risques statutaires
- Description
- • Lot 2 : RISQUES STATUTAIRES : pour assurer son personnel CNRACL et son personnel IRCANTEC, déclinés au CCTP
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté 08600 GIVET
- Documents de la consultation
- https://achat-national.safetender.com
- Date limite de réception des offres
- 4 novembre 2026 à 16h00
Codes CPV
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