Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache-.
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
7 lots
Travail à réaliser
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance nécessaires à la couverture des risques auxquels la Communauté de communes des Portes de la Thiérache est exposée dans le cadre de l'exercice de ses compétences, de ses activités et de la gestion de son patrimoine.-.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26-04
- Variantes
- Non
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DE LA THIERACHE
- Code identification national
- 24020063400022
- Ville
- ROZOY-SUR-SERRE
- Cp
- 02360
- Grp commandes
- Non
Communication
- Identifiant interne
- 26-04
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Thomas HENNEQUIN
Procédure
- Capacité exercice
- Le candidat fournira les justificatifs relatifs à son habilitation à exercer les activités d'assurance concernées
- Capacité eco fin
- Le candidat fournira les pièces relatives à la situation économique et financière, technique et professionnelle de l’entreprise (article L2142-1 du code de la commande publique)
- Date réception offres
- 2026-11-16T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
Nature marché
- Intitule
- Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache-.
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Territoire de la CCPT
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- Responsabilité civile et risques annexes
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66516000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Territoire de la CCPT
- Description
- Protection juridique
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66513100
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Territoire de la CCPT
- Description
- Dommages aux biens et risques annexes
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66515200
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Territoire de la CCPT
- Description
- Assurance de la flotte automobile
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66514110
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Territoire de la CCPT
- Description
- Protection fonctionnelle des élus et agents
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66513100
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Territoire de la CCPT
- Description
- Assurance des véhicules des collaborateurs
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66514110
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Territoire de la CCPT
- Description
- Cyber-risques
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66515000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Territoire de la CCPT
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
66516000Services d'assurance responsabilité civile66513100Services d'assurance défense et recours66515200Services d'assurance de biens66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66515000Services d'assurance dommages ou pertesAnnonces similaires : assurances, Aisne (02)
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