Services d'assurances pour la Communauté d'Agglomération de la région de Château Thierry-.
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-27
lundi 23 novembre 2026 à 09h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
6 lots
Travail à réaliser
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté d'Agglomération de la Région de Château Thierry.
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
6 lots
- Lot 1 : Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2 : Assurances des responsabilites et des risques annexes
- Lot 3 : Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
- Lot 5 : Assurance de la portection fonctionnelle des agents et des elus
- Lot 6 : Assurances tous risques expositions- musees
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Se reporter au règlement de consultation
- Critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers…
- Critère de sélection : Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Dossier de consultation
- xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=4…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Services d'assurances pour la Communauté d'Agglomération de la région de Château Thierry-.
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats sur la plateforme : http://xmarches.fr Concernant le lot 6, l'obtention de documents à données sensibles est à demander via la profil acheteur (CF. CCTP lot 6) La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Lot 1Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
- Durée du marché
- 48 mois
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Se reporter au règlement de consultation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41898
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 09h00
Lot 2Assurances des responsabilites et des risques annexes
- Durée du marché
- 48 mois
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Se reporter au règlement de consultation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41898
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 09h00
Lot 3Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
- Durée du marché
- 48 mois
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Se reporter au règlement de consultation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41898
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 09h00
Lot 4Assurance de la protection juridique de la collectivité
- Durée du marché
- 48 mois
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Se reporter au règlement de consultation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41898
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 09h00
Lot 5Assurance de la portection fonctionnelle des agents et des elus
- Durée du marché
- 48 mois
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Se reporter au règlement de consultation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41898
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 09h00
Lot 6Assurances tous risques expositions- musees
- Durée du marché
- 48 mois
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Se reporter au règlement de consultation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41898
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 09h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66513100Services d'assurance défense et recoursAnnonces similaires : assurances, Aisne (02)
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