Assurance des prestations statutaires-.
Budget estimé
1 M€
montant estimé publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance destiné à garantir la commune de Villers-Cotterêts contre les risques financiers résultant de ses obligations statutaires à l’égard de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. La couverture porte notamment sur les risques liés au décès, aux accidents de service et maladies imputables au service, aux congés de longue maladie et de longue durée, ainsi qu’aux congés de maternité, d’adoption et de paternité, selon les garanties et conditions définies dans le cahier des charges. Le marché comprend également les prestations associées à la gestion des sinistres et au suivi du contrat.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 12 mois
- Variantes
- Interdites
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Le candidat doit être habilité à exercer l’activité d’assurance correspondant aux risques faisant l’objet du marché.
- Critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché…
- Critère de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Critères d'attribution
-
- Prix : 60 %
- Qualité : 30 %
- Qualité : 10 %
- Dossier de consultation
- xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=4…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Assurance des prestations statutaires-.
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Lot 1Lot unique
- Durée du marché
- 12 mois
- Valeur estimée
- 1 000 000 € HT
Critère de sélection (Critère de sélection)
Le candidat doit être habilité à exercer l’activité d’assurance correspondant aux risques faisant l’objet du marché. Les intermédiaires d’assurance devront justifier, le cas échéant, de leur immatriculation et de leur habilitation à présenter les opérations d’assurance concernées.
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; déclarations appropriées de banques ou preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 60 — Prix
- Qualité, pondération 30 — Valeur technique et qualité des prestations de gestion
- Qualité, pondération 10 — Performance environnementale des modalités d’exécution du marché
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41768
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66512000Services d'assurances accidents et maladie