Assurances des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires CNRACL, des agents affiliés à l’Ircantec (de droit public ou contractuels) [Marché alloti : 2 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Assurances des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires CNRACL, des agents affiliés à l'Ircantec (de droit public ou contractuels) Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance garantissant les risques statutaires supportés par la Communauté de communes Creuse Confluence au titre de ses obligations à l'égard de ses agents.
Le marché est décomposé en deux lots
- Lot 1 : Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
- Lot 2 : Assurance des risques statutaires des agents affiliés à l'IRCANTEC
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-194
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRI22 - Creuse
- Lots
- 2 lots
- Reconductions
- Non
- Lieu d'exécution
- 3 la perrière 23230 GOUZON
- Variantes
- Acceptées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026282827.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
CREUSE CONFLUENCE M. Nicolas SIMONNET - Président Le Montet 23600 BOUSSAC-BOURG
- Tél
- 05 55 65 47 89
SIRET 20006754400425 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Assurances des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires CNRACL, des agents affiliés à l'Ircantec (de droit public ou contractuels)
- Référence
- 2026-194
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRI22 - Creuse
- Code CPV principal
- 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance garantissant les risques statutaires supportés par la Communauté de communes Creuse Confluence au titre de ses obligations à l'égard de ses agents.
Le marché est décomposé en deux lots
- Lot 1 : Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
- Lot 2 : Assurance des risques statutaires des agents affiliés à l'IRCANTEC
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Assurances des risques statutaires
- Description
- des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
- Lieu d'exécution
- 3 la perrière 23230 GOUZON
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 30/12/30
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66512000 N° 2 Assurances des risques statutaires
- Description
- des agents affiliés à l'IRCANTEC
- Lieu d'exécution
- 3 la perrière 23230 GOUZON
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 30/12/30
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66512000
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 13/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 13/11/26 à 12h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges
- Tél
- 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
greffe.ta-limoges@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges
- Tél
- 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
greffe.ta-limoges@juradm.fr Envoi le 08/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/26 à 13h10
- Publication aux supports de presse suivants
- La Montagne - Ed. du 23
Codes CPV
66512000Services d'assurances accidents et maladie