Souscription des contrats d'assurance de 4 ESSMS
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-23
jeudi 19 novembre 2026 à 11h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
Souscription des contrats d'assurance de 4 ESSMS
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Creuse
- Lots
-
5 lots
- Lot 1 : Lot 1 : Assurance responsabilité civile
- Lot 2 : Lot 2 : Défense pénale des agents et protection juridique de l'étbalissement
- Lot 3 : Lot 3 : Assurance dommage aux biens
- Lot 4 : Lot 4 : Assurance automobile et auto-missions collaborateurs
- Lot 5 : Lot 5 : Risques statutaires du personnel CNRACL
- Critères d'attribution
-
- Coût : 60 %
- Qualité : 35 %
- Qualité : 5 %
- Dossier de consultation
- achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CS…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Souscription des contrats d'assurance de 4 ESSMS
- Description
- Souscription des contrats d'assurance de 4 ESSMS
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- Creuse
Lot 1Lot 1 : Assurance responsabilité civile
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Critère d'attribution
- Coût, pondération 60 — Prix
- Qualité, pondération 35 — Technique
- Qualité, pondération 5 — Social et environnemental
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_i6-0VUbZ4w
- Date limite de réception des offres
- 19 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Lot 2 : Défense pénale des agents et protection juridique de l'étbalissement
- Durée du marché
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Creuse
- Critère d'attribution
- Coût, pondération 60 — Prix
- Qualité, pondération 35 — Technique
- Qualité, pondération 5 — Social et environnemental
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_i6-0VUbZ4w
- Date limite de réception des offres
- 19 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Lot 3 : Assurance dommage aux biens
- Durée du marché
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Creuse
- Critère d'attribution
- Coût, pondération 60 — Prix
- Qualité, pondération 35 — Technique
- Qualité, pondération 5 — Social et environnemental
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_i6-0VUbZ4w
- Date limite de réception des offres
- 19 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Lot 4 : Assurance automobile et auto-missions collaborateurs
- Durée du marché
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Creuse
- Critère d'attribution
- Coût, pondération 60 — Prix
- Qualité, pondération 35 — Technique
- Qualité, pondération 5 — Social et environnemental
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_i6-0VUbZ4w
- Date limite de réception des offres
- 19 novembre 2026 à 12h00
Lot 5Lot 5 : Risques statutaires du personnel CNRACL
- Durée du marché
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Creuse
- Critère d'attribution
- Coût, pondération 60 — Prix
- Qualité, pondération 35 — Technique
- Qualité, pondération 5 — Social et environnemental
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_i6-0VUbZ4w
- Date limite de réception des offres
- 19 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66516000Services d'assurance responsabilité civile66513100Services d'assurance défense et recours66515200Services d'assurance de biens66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66512000Services d'assurances accidents et maladie