Attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation des programmes de titres négociables à court terme et EMTN, notation des émissions sous-programme

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône (13) Publiée le 24 octobre 2026 BOAMP, JOUE

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-28

mardi 24 novembre 2026 à 16h00

Durée

24 mois

d'après l'avis

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

Le présent marché a pour objet :

  • l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, - la notation du programme de titres négociables à court terme ou NEU CP, - la notation du programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme), - la notation spécifique d'émissions sous programme EMTN. La définition précise du besoin figure dans le CCTP En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations car celles-ci sont intrinsèquement liées : en effet, la notation d'un programme EMTN, ou la notation spécifique d'une émission sous-programme EMTN, découle de la note émetteur de la collectivité, tout comme la notation d'un programme de titres négociables à court terme. Il n'est donc pas pertinent ni envisageable de dissocier les prestations. Le marché n'est pas à tranches. La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) La consultation concerne un marché composé
  • Pour partie à un marché forfaitaire
  • Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000 euro(s) HT sur deux ans

L'essentiel de l'avis

Lots
Lot unique
Durée
24 mois
Début d'exécution
1er février 2027
Lieu d'exécution
Hôtel de Région 13481 Marseille
Variantes
Interdites
Forme du marché
La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) La consultation concerne un marché composé - Pour partie à un marché forfaitaire -…
  • Maximum : 30 000 € HT
Critères d'attribution
  • Qualité : 55 %
  • Qualité : 5 %
  • Prix : 40 %

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation des programmes de titres négociables à court terme et EMTN, notation des émissions sous-programme

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Informations complémentaires

La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». 1. Prix (40 %) Sous-critère 1 : Prix sur la base de la Dpgf (partie forfaitaire) (30 points) Note de l'offre = (Montant total de l'offre moins-disante (Ht) / Montant total de l'offre à noter (Ht) x 30 Sous-critère 2 : Prix sur la base du Dqe (partie unitaire) (10 points) Note de l'offre = (Montant total de l'offre moins-disante (Ht) / Montant total de l'offre à noter (Ht) x 10 2. Valeur technique (55 %) Sous - critère 1 : Qualité technique de la méthodologie (50 points) proposée pour répondre au besoin du Cctp. Seront notamment appréciés ici : -la méthodologie de notation retenue (critères de notation et différentes étapes de réalisation); -le calendrier prévisionnel d'exécution des prestations ; -les modalités de publication de la note ; -l'organisation des entretiens envisagée. Sous - critère 2 : Adéquation des profils proposés aux objectifs de la démarche (5 points) appréciée au regard des analystes proposés et de leurs Cv (seront appréciés le nombre d'analystes, les fonctions, l'expérience professionnelle) 3. Valeur environnementale (5%) Apprécié au regard des mesures proposées par le candidat pour limiter l'empreinte environnementale de l'exécution de la mission, notamment en matière de dématérialisation, de limitation des déplacements, de recours aux outils de visioconférence et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Lot 0Attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation des programmes de titres négociables à court terme et EMTN, notation des émissions sous-programme

Description

Le présent marché a pour objet :

  • l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, - la notation du programme de titres négociables à court terme ou NEU CP, - la notation du programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme), - la notation spécifique d'émissions sous programme EMTN. La définition précise du besoin figure dans le CCTP En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations car celles-ci sont intrinsèquement liées : en effet, la notation d'un programme EMTN, ou la notation spécifique d'une émission sous-programme EMTN, découle de la note émetteur de la collectivité, tout comme la notation d'un programme de titres négociables à court terme. Il n'est donc pas pertinent ni envisageable de dissocier les prestations. Le marché n'est pas à tranches. La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) La consultation concerne un marché composé
  • Pour partie à un marché forfaitaire
  • Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000 euro(s) HT sur deux ans
Durée du marché
24 mois
Début d'exécution
1er février 2027
Lieu d'exécution
Hôtel de Région 13481 Marseille
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 55 — Valeur technique de l'offre
  • Qualité, pondération 5 — Valeur environnementale
  • Prix, pondération 40 — Prix
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
24 novembre 2026 à 16h00

Codes CPV

79212110Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise

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