Audit tierce partie de certification ISO 9001 de la DGAMPA, des CROSS et de neuf lycées professionnels maritimes
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Renouvellement et suivi de la certification ISO 9001:2015 du système de management de la qualité de la DGAMPA, incluant :les activités déjà couvertes au titre de la DGAMPA et des CROSS ; l’intégration de neuf lycées professionnels maritimes (LPM) au périmètre certifié ; la couverture, pour les LPM, des processus d’action éducative, d’enseignement et d’évaluation, d’ingénierie pédagogique et de relation avec les usagers ; la réalisation des audits de renouvellement et de suivi sur le cycle contractuel à venir, ainsi que l’émission des certificats ou attestations associés.
- Service acheteur
- MTES-MCTRCT-MER / AC / DGAMPA - DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES, DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE
L'essentiel de l'avis
- Référence
- DGAMPA-2026-01-ISO
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/299…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- DGAMPA
- Code identification national
- 13003001800019
- Ville
- PUTEAUX
- Cp
- 92800
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2998823?orgAcronyme=d4t
- Identifiant interne
- DGAMPA-2026-01-ISO
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- MBCP/BCP2
- Adresse mail contact
- gcpachat@mer.gouv.fr
- Tel contact
- +33 140816476
Procédure
Capacité exercice
L'acheteur n'a pas fixé de minimums de capacité comme condition de participation : les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques ou financières suffisantes sont éliminées.
- Date réception offres
- 2026-11-13T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
Procédure › Attribution sans negociation
- Oui
- true
Procédure › Variantes
- Non
- true
Nature marché
Intitule
Renouvellement et suivi de la certification ISO 9001:2015 du système de management de la qualité de la DGAMPA, incluant :les activités déjà couvertes au titre de la DGAMPA et des CROSS ; l’intégration de neuf lycées professionnels maritimes (LPM) au périmètre certifié ; la couverture, pour les LPM, des processus d’action éducative, d’enseignement et d’évaluation, d’ingénierie pédagogique et de re
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79212200
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Lieu exécution
Les prestations sont exécutées dans les locaux de la DGAMPA et dans les entités entrant dans le périmètre contractuel, sous réserve de l’échantillonnage applicable. Le périmètre comprend notamment les quatre DIRM (MEMN, NAMO, SA et MED), l’antenne Corse de la DIRM MED, la DM SOI, quatorze CSN et neuf antennes de CSN, cinq CROSS métropolitains, le CNSP et neuf LPM. Le CACEM est exclu. Les séquences relatives aux antennes de CSN, à l’antenne Corse de la DIRM MED, à la DM SOI 6 et au CSN SOI sont, pour le chiffrage, réputées réalisables à distance lorsque cette modalité est compatible avec les règles de certification et d’accréditation. Toute présence physique estimée nécessaire par le candidat reste comprise dans son prix global et forfaitaire. Compte tenu de la co-localisation du CNSP et du CROSS Étel, le candidat recherche une organisation optimisée de leur audit lorsque cela est pertinent.
- Durée mois
- 48
Valeur estimee › Fourchette
- Valeur basse
- 90000
- Valeur haute
- 100000
Nature marché › Tranches
- Non
- true
Nature marché
- Réservation marché
- Non
Nature marché › Lots marché
- Non
- true
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
79212200Services d'audit interne