Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine – exercices comptables concernés 2027 à 2032

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE Hauts-de-Seine (92) Publiée le 6 octobre 2026 BOAMP, JOUE

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-10

vendredi 6 novembre 2026 à 12h00

Durée

6 ans

d'après l'avis

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

Le marché est un marché ordinaire. Le marché sera conclu pour une durée couvrant 6 exercices comptables à compter de sa date de notification (exercices comptables concernés 2027 à 2032).

L'essentiel de l'avis

Lots
Lot unique
Durée
6 ans
Variantes
Interdites
Dossier de consultation
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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine – exercices comptables concernés 2027 à 2032
Caractéristiques de la procédure
Le marché est un marché ordinaire. Le marché sera conclu pour une durée couvrant 6 exercices comptables à compter de sa date de notification (exercices comptables concernés 2027 à 2032).

Lot 1Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine – exercices comptables concernés 2027 à 2032

Description
Le marché est un marché ordinaire. Le marché sera conclu pour une durée couvrant 6 exercices comptables à compter de sa date de notification (exercices comptables concernés 2027 à 2032).
Durée du marché
6 ans
Variantes
interdites
Documents de la consultation
http://www.achatpublic.com
Date limite de réception des offres
6 novembre 2026 à 12h00

Codes CPV

79212300Services de contrôle légal des comptes

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