Menus travaux d’entretien, de dépannage et de réparations courantes, à intervention rapide dans les résidences de Montrouge
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-9
jeudi 5 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 pour un montant maximum annuel de 300 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26-010
- Reconductions
- Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
- Validité des offres
- 120 jours à compter de la date limite de remise des offres
- Forme du marché
-
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable…
- Maximum : 300 000 € HT
- Questions à l'acheteur
- Bidaud - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Pour obtenir des renseignements complémentaires administratifs, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et…
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le critère environnemental (noté sur 10)
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
- Code identification national
- 99864030400015
- Ville
- Issy-les-Moulineaux
- Cp
- 92130
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- www.achatpublic.com
- Identifiant interne
- 26-010
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Laure Tanquerel
- Adresse mail contact
- Infos@sohp.fr
- Tel contact
- +33 146444190
Procédure
Capacité exercice
Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l’honneur du candidat attestant que l’entreprise n’entre dans aucun des cas d’exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique Une déclaration sur l’honneur du candidat attestant que l’entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés..
- Capacité eco fin
- Une déclaration du candidat relative à son chiffre d’affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.
Capacité tech
Une liste de références portant sur des travaux de même type effectués au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé), La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d’encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l’entrepreneur dispose pour l’exécution des travaux),
- Date réception offres
- 2026-11-05T12:00:00.000
- Nb candidat reduit
- Non
- Catégorie acheteur
- SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
- Critères attrib
- 1. La qualité technique de l’offre (notée sur 50) 2. Le prix proposé par le candidat (noté sur 40) 3. Le critère environnemental (noté sur 10)
Nature marché
- Intitule
- Menus travaux d’entretien, de dépannage et de réparations courantes, à intervention rapide dans les résidences de Montrouge
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 45453100
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Montrouge
- Durée mois
- 12
- Réservation marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Pour obtenir des renseignements complémentaires techniques, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine - Directeur de la Stratégie Patrimoniale - 71 au boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX M. Bidaud - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Pour obtenir des renseignements complémentaires administratifs, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine - Service des Marchés - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - Mme TANQUEREL - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Les candidats doivent faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats peuvent faire parvenir leur demande par le biais du profil acheteur de la SEM sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. La SEM finance les travaux sur ses fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal 179-191 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10, courriel : accueil.tj-nanterre@justice.fr, télécopieur : 01-47-24-31-61 adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire - et/ ou d'un recours contractuel
Codes CPV
45453100Travaux de remise en état