Audit et vérification de la maintenance patrimoniale du matériel roulant autobus et autocars d'Île-de-France Mobilités
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mardi 13 octobre 2026 à 12h00
Durée
24 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
En devenant propriétaire de l'ensemble du parc routier régional, Île de France Mobilités assume la responsabilité d'un patrimoine de grande ampleur, qu'elle veut plus durable, et alors que la maintenance courante des véhicules est réalisée par les délégataires dans le cadre de leurs obligations contractuelles L'établissement doit garantir la qualité et la pérennité de son matériel en s'assurant de la bonne exécution de la maintenance par les opérateurs. Ceux ci sont chargés de la maintenance courante et patrimoniale des véhicules mis à leur disposition, conformément aux prescriptions contractuelles, notamment celles de l'annexe D8. Cette maintenance déléguée doit respecter plusieurs exigences fondamentales : Une organisation des ressources adaptée au parc exploité ; La maîtrise des compétences nécessaires à l'ensemble des niveaux de maintenance ; Une planification efficace des opérations préventives et correctives ; Une utilisation rigoureuse de la GMAO assurant la traçabilité des interventions ; Une gestion performante des pièces de rechange ; Un suivi conforme des opérations sous traitées. Un dispositif de suivi contractuel, incluant des mécanismes d'évaluation et de pénalités, permet d'encadrer les obligations des délégataires. Dans ce contexte, Île de France Mobilités souhaite compléter ce suivi par la réalisation d'audits terrain indépendants et objectifs, visant à vérifier la bonne application des procédures de maintenance patrimoniale ainsi que la conformité des pratiques opérationnelles aux exigences contractuelles et réglementaires. La présente consultation concerne un accord-cadre conclu à prix forfaitaire (lot 1) et à prix unitaires (lot 2)
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 24 mois
- Lieu d'exécution
- Île de france 75009 Paris
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- La présente consultation concerne un accord-cadre conclu à prix forfaitaire (lot 1) et à prix unitaires (lot 2)
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Lot 1 - Le lot 1 consiste à auditer chaque année environ la moitié des 49 DSP selon un planning défini en amont
- Lot 2 : Lot 2 - Le lot 2 consiste à auditer chaque année, à la demande d'Île-de-France Mobilités, environ 500 autobus et autocars répartis dans les 49 DSP
- Reconductions
- Le marché pourra être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de vingt-quatre (24) mois par reconduction tacite.
- Critères d'attribution
-
Selon le lot
- Lot 1 : Qualité : 45 %, Qualité : 10 %, Prix : 40 %, Prix : 5 %
- Lot 2 : Qualité : 45 %, Qualité : 10 %, Prix : 40 %, Qualité : 5 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution visées par l’article L.2112-2 du Code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP
- Dossier de consultation
- achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CS…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Audit et vérification de la maintenance patrimoniale du matériel roulant autobus et autocars d'Île-de-France Mobilités
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- île de france 75009 Paris
Précisions sur le lieu
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de vingt-quatre (24) mois par reconduction tacite. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins quatre (4) mois avant la date anniversaire de notification de l'accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Reconduction anticipée concerne le lot deux (2) uniquement : En cas d'atteinte du montant maximum H.T. de la période initiale en cours d'exécution, la reconduction de l'accord-cadre peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui fixe la date de reconduction. L'anticipation de la seconde période ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de périodes, ni d'augmenter leur durée qui est de 24 mois maximum. La durée globale de l'accord-cadre de quarante-huit (48) mois ne peut en aucun cas être dépassée. La durée totale effective de l'accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale de l'accord-cadre et de celle de la période reconduite. Engagement pour la mise en situation professionnelle des jeunes: Le candidat est informé qu’il devra s’engager à réaliser une action favorisant l’accueil de jeunes en stages / alternance / contrat d’apprentissage / contrats de professionnalisation dans l’entreprise dans le cadre de l’exécution du présent marché, notamment via un stage, un contrat d’apprentissage, un contrat d’alternance ou par la formation professionnelle suivant les conditions définies au CCAP. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution visées par l’article L.2112-2 du Code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP. 1) Clause papier: Les documents et livrables réalisés dans le cadre du marché sont transmis sous forme dématérialisée. En cas de demande expresse de l’Acheteur d’une remise papier, le titulaire utilise du papier recyclé ou écolabellisé. 2) Clause déplacements/motorisations: Le titulaire met en œuvre les mesures présentées dans son offre afin de limiter l’impact environnemental des déplacements nécessaires à l’exécution des prestations. Il optimise notamment l’organisation et le regroupement des déplacements et recourt, lorsque les conditions de réalisation des prestations le permettent, aux modes actifs, aux transports en commun ou aux véhicules à faibles émissions au sens de l'article L. 224-7 du code de l'environnement.
Caractéristiques de la procédure
Le présent accord-cadre est soumis, pour son exécution, aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par un arrêté du 30 Mars 2021 (CCAG-PI). Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure formalisée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre durant un délai de huit (08) mois à compter de la date limite de remise de leur offre. L'accord-cadre ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes. Le présent marché est divisé en deux (2) lots qui se décomposent comme tels. - Description sommaire du lot 1 Le lot 1 consiste à auditer chaque année environ la moitié des 49 DSP selon un planning défini en amont. Il s'agit de vérifier la bonne application des plans de maintenance, la bonne organisation des opérations de maintenance et de la chaîne de valeur associée, et l'adéquation des moyens mis en oeuvre par les délégataires. Il évalue également l'état des véhicules sur la base d'un échantillon représentatif du parc de matériel roulant. - Description sommaire du lot 2 Le lot 2 consiste à auditer chaque année, à la demande d'Île-de-France Mobilités, environ 500 autobus et autocars répartis dans les 49 DSP. Cette prestation, réalisée sur bon de commande, vise une inspection complète des véhicules, visant à établir un état des lieux de la maintenance et de la condition générale de la flotte des DSP auditées. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois. En cas de reconduction, le même montant maximum s'applique à la nouvelle période de vingt-quatre (24) mois. Sur la totalité du marché (48 mois) le montant maximum pour le lot 2 ne pourra excéder 1 000 000 € HT.
Lot 1Lot 1 - Le lot 1 consiste à auditer chaque année environ la moitié des 49 DSP selon un planning défini en amont
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois. En cas de reconduction, le même montant maximum s'applique à la nouvelle période de vingt-quatre (24) mois. Sur la totalité du marché (48 mois) le montant maximum pour le lot 2 ne pourra excéder 1 000 000 € HT.
- Durée du marché
- 24 mois
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- ILE DE FRANCE 75009 Paris
Critère d'attribution
Qualité, pondération 45 — - Critère 1 (C1)
Valeur technique, 45 points.
sur la base des éléments présentés dans les mémoires techniques. o Sous-critère 1 (SC1) – Expertise et méthodologie (35 points) Compréhension du rôle d’Île-de-France Mobilités et du titulaire : 5 points - Expériences des experts et connaissances de la maintenance patrimoniale d’une flotte de bus : 5 points - Méthodologie d’audit, conseil, organisation et suivi : 25 points o Sous-critère 2 (SC2) – Organisation pour des moyens techniques : proposée par le soumissionnaire (10 points) - Organisations des moyens techniques :5 points - Gestion des bases de données et suivi documentaires : 5 points
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 10 — - Critère 2 (C2) : Moyens humains, 10 points Organisations des moyens humains :5 points Délai et disponibilité de l’équipe : 5 points
- Prix, pondération 40 — Critère 3 (C3) : Valeur économique sur 40 points, noté, sur la base de la DPGF (lot1) et du DQE (lot2)
- Prix, pondération 5 — - Critère 4 (C4) : Performance environnementale, noté sur 5 points
Garanties exigées
La constitution d’une garantie à première demande est exigée au titulaire pour le versement de l’avance (article R. 2191-33 du code de la commande publique). Cette exigence s'applique dans les mêmes conditions au sous-traitant bénéficiant d'une avance.
Modalités de paiement
La révision s'effectue annuellement, à la date anniversaire de la notification du marché. Pour les prix unitaires : Le titulaire bénéficiera de la révision des prix pour les bons de commande émis à compter de la date anniversaire de notification du marché. Pour les prix forfaitaires : Le prix révisé du reliquat à facturer après la date anniversaire du marché. La révision des prix de l'accord cadre est calculée selon la formule suivante Pn = P0 x {0,15 + 0,85 (ln/lo)}
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fn21yEUPsI
- Date limite de réception des offres
- 13 octobre 2026 à 12h00
Lot 2Lot 2 - Le lot 2 consiste à auditer chaque année, à la demande d'Île-de-France Mobilités, environ 500 autobus et autocars répartis dans les 49 DSP
- Durée du marché
- 24 mois
- Lieu d'exécution
- ILE DE FRANCE 75009 Paris
Critère d'attribution
Qualité, pondération 45 — Critère 1 (C1)
Valeur technique, 45 points.
sur la base des éléments présentés dans les mémoires techniques. o Sous-critère 1 (SC1) – Expertise et méthodologie (35 points) -Compréhension du rôle d’Île-de-France Mobilités et du titulaire : 5 points -Expériences des experts et connaissances de la maintenance patrimoniale d’une flotte de bus : 5 points -Méthodologie d’audit, conseil, organisation et suivi : 25 points o Sous-critère 2 (SC2) – Organisation pour des moyens techniques : proposée par le soumissionnaire (10 points) -Organisations des moyens techniques :5 points -Gestion des bases de données et suivi documentaires : 5 points
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 10 — Critère 2 (C2) : Moyens humains, 10 points - Organisations des moyens humains :5 points - Délai et disponibilité de l’équipe : 5 points
- Prix, pondération 40 — Critère 3 (C3) : Valeur économique sur 40 points, noté, sur la base de la DPGF (lot1) et du DQE (lot2)
Critère d'attribution
Qualité, pondération 5 — Critère 4 (C4)
Performance environnementale, noté sur 5 points - La performance environnementale de l'offre sera appréciée au regard des engagements spécifiquement affectés à l'exécution du présent marché visant à réduire l'impact environnemental des déplacements nécessaires à la réalisation des audits, notamment l'optimisation des déplacements et le recours aux modes de transports moins émetteurs.
Garanties exigées
La constitution d’une garantie à première demande est exigée au titulaire pour le versement de l’avance (article R. 2191-33 du code de la commande publique). Cette exigence s'applique dans les mêmes conditions au sous-traitant bénéficiant d'une avance.
- Conditions d'exécution
- Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution visées par l’article L.2112-2 du Code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP
- Modalités de paiement
- La révision des prix de l’accord cadre est calculée selon la formule suivante : Pn = P0 x {0,15 + 0,85 (ln/lo)}
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fn21yEUPsI
- Date limite de réception des offres
- 13 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
75310000Services de prestations71335000Études techniques