CAM-Fourniture de second oeuvre du bâtiment

Informations complémentaires

Dans le cadre de l’analyse des offres, un test de commande réelle sera réalisé sur le site marchand des candidats. Ce test portera notamment sur le fonctionnement du circuit de validation à trois niveaux (« Demandeur » – « Approbateur » – « Validateur final ») et le paiement par Carte Publique d’Achat (CPA). -Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. -L'ouverture des plis n'est pas publique -La MEL agit en tant que centrale d'achat pour ses besoins et principalement ceux des communs membres de la MEL. -L’estimation est de 1 110 000 € HT, elle est indicative. -Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; déclaration concernant le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement, le chiffre d’affaires cumulé de l’ensemble des membres du groupement sera pris en compte. -Liste des livraisons fournies au cours des 3 dernières années. -le marché est un accord-cadre à bons de commandes d’un montant minimum de300 000 € HT et d’un montant maximum de 4 000000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). -Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.