Prestations de nettoyage de vitrerie pour les besoins de la Mel et de SOURCEO

Informations complémentaires

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Visite de site avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont la MEL et SOURCEO Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 dernières années. La MEL exige que le candidat présente un chiffre d’affaires annuel d’au moins 36 000 € HT. En cas de groupement, le chiffre d’affaires cumulé de l’ensemble des membres du groupement sera pris en compte. liste des services effectués au cours des 3 dernières années. effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 462 000 € HT et un montant maximum de 990 000 € sur sa durée totale soit 4 ans. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.