Certification des comptes et de vérification des informations en matière de durabilité pour la CDC et le Groupe La Poste - Relance du lot 3 : Prestations de commissariat aux comptes pour le FRR
Budget estimé
1,2 M€
montant estimé publié
Date limite
J-21
mardi 17 novembre 2026 à 12h30
Durée
6 ans
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Prestations de certification des comptes et de vérification des informations en matière de durabilité pour la Caisse des Dépôts (y compris le Fonds de réserve pour les retraites) et le Groupe La Poste - Relance du lot 3 : Prestations de commissariat aux comptes pour le FRR (Fonds de réserve pour les retraites)
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 6 ans
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Relance de la procédure du lot 3 de l'accord-cadre (20265051) déclarée sans suite
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consulta…
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L'avis publié
Procédure
Intitulé
Prestations de certification des comptes et de vérification des informations en matière de durabilité pour la Caisse des Dépôts (y compris le Fonds de réserve pour les retraites) et le Groupe La Poste - Relance du lot 3 : Prestations de commissariat aux comptes pour le FRR (Fonds de réserve pour les retraites)
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Relance de la procédure du lot 3 de l'accord-cadre (20265051) déclarée sans suite. La procédure de passation utilisée est la procédure d’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre dont les prestations sont traitées à prix unitaires et forfaitaires. L’Accord-cadre est conclu pour une période ferme de six (6) exercices à compter de l’ordre de service de démarrage des prestations. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l’accord-cadre est mars-avril 2027. La procédure ne comporte aucune Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) et aucune variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : Soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, Soit utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
- Valeur estimée
- 1 200 000 € HT
Lot 1Prestations de certification des comptes pour la Caisse des Dépôts et groupe La Poste - Relance du lot 3 : Prestations de commissariat aux comptes pour le FRR (Fonds de réserve pour les retraites)
- Informations complémentaires
- La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
- Durée du marché
- 6 ans
- Valeur estimée
- 1 200 000 € HT
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Date limite de réception des offres
- 17 novembre 2026 à 11h30
Codes CPV
79212100Services d'audit financier79212300Services de contrôle légal des comptes