Cité internationale de la Langue française, Château de Villers-Cotterêts - Prestations de sécurité incendie et de sûreté
Budget estimé
4,7 M€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
vendredi 16 octobre 2026 à 16h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
La présente consultation a pour objet des prestations de sécurité incendie, de sûreté et de surveillance de la Cité internationale de la langue française - Château de Villers-Cotterêts, dont le Centre des monuments nationaux assure la gestion. Le Titulaire assure l’organisation, le pilotage et l’exécution des prestations au moyen des personnels, procédures, outils de supervision, équipements et dispositifs de traçabilité nécessaires à leur bonne réalisation.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
2162-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu, s’agissant de la part forfaitaire, pour le montant résultant de l’acte d’engagement et de la DPGF et…
- Maximum : 100 000 € HT
- Maximum : 400 000 € HT
- Reconductions
- 2162-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu, s’agissant de la part forfaitaire, pour le montant résultant de l’acte d’engagement et de la DPGF et, s’agissant des prestations…
- Lieu d'exécution
- Cité internationale de la Langue française, Château de Villers-Cotterêts 02600 Villers-Cotterêts
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le présent marché comprend un clause sociale comme condition d’exécution. Les modalités de cette insertion sont précisées dans l’annexe n° 1 au présent document.
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/entreprise
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Cité internationale de la Langue française, Château de Villers-Cotterêts - Prestations de sécurité incendie et de sûreté
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. À compter de cette date et jusqu’au 25 mars 2027 inclus, le marché est exécuté dans le cadre de la phase de préexploitation définie à l’article 2.9 du présent CCAP. Les prestations opérationnelles relevant de la part forfaitaire, impliquant notamment la présence effective des personnels du Titulaire sur le site dans les conditions prévues au CCTP, débutent le 26 mars 2027.
- Lieu d'exécution
- Cité internationale de la Langue française, Château de Villers-Cotterêts 02600 Villers-Cotterêts
Précisions sur le lieu
Les prestations objet du présent marché entrent dans le champ des dispositions conventionnelles applicables aux entreprises de prévention et de sécurité relatives à la reprise du personnel lors d’un changement de prestataire, sous réserve que les conditions prévues par ces dispositions soient réunies pour les salariés concernés.
- Caractéristiques de la procédure
- Procédure adaptée, en application de l’article R. 2123-1, 3° du code de la commande publique, le marché ayant pour objet des services relevant des services sociaux et autres services spécifiques
Lot 1Cité internationale de la Langue française, Château de Villers-Cotterêts - Prestations de sécurité incendie et de sûreté
Informations complémentaires
En application de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu, s’agissant de la part forfaitaire, pour le montant résultant de l’acte d’engagement et de la DPGF et, s’agissant des prestations exécutées par bons de commande et par marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT pour la période initiale de douze (12) mois et de 100 000 € HT pour chaque période de reconduction de douze (12) mois, soit un montant maximum de 400 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre en cas de reconduction pour sa durée maximale. Ce montant maximum s’applique exclusivement aux prestations exécutées par bons de commande et aux marchés subséquents et n’inclut pas le montant de la part forfaitaire.
- Valeur estimée
- 4 700 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Cité internationale de la langue française Châteaude Villers-Cotterêts 02600 Villers-Cotterêts
- Conditions d'exécution
- Le présent marché comprend un clause sociale comme condition d’exécution. Les modalités de cette insertion sont précisées dans l’annexe n° 1 au présent document.
- Variantes
- interdites
- Date limite de réception des offres
- 16 octobre 2026 à 14h00
Codes CPV
79713000Services de gardiennage