Services d’assurance construction – CCRD – Restructuration du Palais du Tau
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Le présent marché a pour objet la souscription d’une police d’assurance construction pour l’opération de restructuration du Palais du Tau relative au Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD).
- Service acheteur
- MC / 2-EP / CMN - Centre des Monuments Nationaux
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26-190-54
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/308…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- CMN
- Code identification national
- 18004601300017
- Ville
- PARIS
- Cp
- 75004
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087499?orgAcronyme=f5j
- Identifiant interne
- 26-190-54
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Pôle achat public
- Adresse mail contact
- marches-publics@monuments-nationaux.fr
- Tel contact
- +33 144612167
Procédure
- Capacité exercice
- Cf. Article 6.3 du règlement de consultation
- Date réception offres
- 2026-11-16T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
Procédure › Attribution sans negociation
- Oui
- true
Procédure › Variantes
- Non
- true
Nature marché
- Intitule
- Services d’assurance construction – CCRD – Restructuration du Palais du Tau
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66515000
Nature marché
- Lieu exécution
- Marne (51)
Valeur estimee › Fourchette
- Valeur basse
- 90000
- Valeur haute
- 120000
Nature marché › Tranches
- Non
- true
Nature marché
- Réservation marché
- Non
Nature marché › Lots marché
- Non
- true
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
[Forme des prix] La prime provisionnelle est calculée sur la base du coût prévisionnel de construction à la date de la notification du marché. Une régularisation intervient à la fin des travaux par l'application du taux ferme indiqué à l’acte d’engagement au montant définitif du coût de construction des ouvrages. [Voies et délais de recours] La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Codes CPV
66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516000Services d'assurance responsabilité civile