Collecte des déchets ménagers et assimilés de 13 communes de Mâconnais-Beaujolais Agglomération et du centre-ville de Mâcon
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mercredi 14 octobre 2026 à 12h00
Durée
96 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Collecte des déchets ménagers et assimilés de 13 communes de Mâconnais-Beaujolais Agglomération et du centre-ville de Mâcon
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 96 mois
- Variantes
- Interdites
- Critères d'attribution
-
- Prix : 40 %
- Qualité : 50 %
- Qualité : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Dans le cadre de ce marché, le donneur d’ordre a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2-1 du code de la commande publique, une condition d’exécution obligatoire qui comportera…
- Qualité, pondération 10 — Performance en matière de développement durable
- Dossier de consultation
- marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/69455…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Collecte des déchets ménagers et assimilés de 13 communes de Mâconnais-Beaujolais Agglomération et du centre-ville de Mâcon
- Description
- Collecte des déchets ménagers et assimilés de 13 communes de Mâconnais-Beaujolais Agglomération et du centre-ville de Mâcon
Lot 1Collecte des déchets ménagers et assimilés de 13 communes de Mâconnais-Beaujolais Agglomération et du centre-ville de Mâcon
- Durée du marché
- 96 mois
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 40 — Prix
- Qualité, pondération 50 — Qualité, jugée sur les sous-critères énoncés au règlement de la consultation
- Qualité, pondération 10 — Performance en matière de développement durable
Conditions d'exécution
Dans le cadre de ce marché, le donneur d’ordre a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2-1 du code de la commande publique, une condition d’exécution obligatoire qui comportera une action d’insertion une action d'insertion par l'activité économique sur l’ensemble du marché.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694555?orgAcronyme=x6v
- Date limite de réception des offres
- 14 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
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