Transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon
Budget estimé
1,25 M€
montant estimé publié
Date limite
J-2
jeudi 29 octobre 2026 à 11h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Début d'exécution
- 12 février 2027
- Variantes
- Interdites
- Procédure
- Marché de services passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la…
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
- Critère de sélection : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie…
- Critère de sélection : Liste des moyens humains et matériels du candidat + Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la…
- Critères d'attribution
-
- Prix : 60 %
- Qualité : 10 %
- Qualité : 30 %
- Dossier de consultation
- marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/69497…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon
- Description
- Transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO26MA52. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. En application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique et une clause obligatoire d'exécution environnementale.
- Valeur estimée
- 1 250 000 € HT
- Précisions sur le lieu
- Les prestations se déroulent sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Chalon et la commune de Chagny (71150). La valeur estimée en 2.1.3. correspond à l'estimation sur la durée totale du marché.
- Caractéristiques de la procédure
- Marché de services passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
Lot 1Transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon
Informations complémentaires
Le marché ne comporte pas de tranche. Le marché n'est pas décomposé en lot. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de prestation supplémentaire à valoriser. Le marché s’exécute à compter du 12 février 2027 pour une durée de 5 ans. Il s’achèvera le 11 février 2032. La durée de cinq ans est justifiée par la nécessité d'assurer l'amortissement des investissements spécifiques requis pour l'exécution du marché, notamment la création de caissons destinés au transport des ordures ménagères. Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux concernés par l'exécution du marché. Les dates et conditions de visites sont indiquées dans le règlement de la consultation. La valeur estimée en 5.1.5 correspond à l'estimation sur la durée totale du marché.
- Début d'exécution
- 12 février 2027
- Fin d'exécution
- 11 février 2032
- Valeur estimée
- 1 250 000 € HT
- Précisions sur le lieu
- Les prestations se déroulent sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Chalon et sur le commune de Chagny (71150)
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Liste des moyens humains et matériels du candidat + Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 60 — le prix sera jugé sur le montant figurant à l’acte d’engagement
- Qualité, pondération 10 — La valeur environnementale sera appréciée au regard de la capacité du candidat, lors de l’exécution du marché, à limiter l’émission de gaz à effet et polluants atmosphériques.
Critère d'attribution
Qualité, pondération 30 — La valeur technique sera jugée selon la note méthodologique au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 : efficience de la méthodologie mise en place pour exécuter les prestations du marché (40%) - sous-critère 2 : qualité et adéquation des moyens mis en place pour assurer la continuité de la prestation en cas de panne ou de défaillance humaine (30%) - sous-critère 3 : qualité et adéquation des moyens mis en place pour assurer le suivi et le contrôle de l'exécution (30%)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.ternum-bfc.fr
- Date limite de réception des offres
- 29 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
90512000Services de transport des ordures ménagères90500000Services liés aux déchets et aux ordures