Collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de la communauté de communes des portes eureliennes d'Île-de-France. [marché alloti : 2 lots]
Budget estimé
15,54 M€
montant estimé publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES D'ILE-DE-FRANCE.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est alloti. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2607
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRB02 - Eure-et-Loir
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Reconductions
- Oui
- Variantes
- Acceptées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- 22 rue de savonnière 28230 EPERNON L'exécution du marché se fera sur le territoire de la communauté de communes. FRB02 - Eure-et-Loir
- Visite obligatoire
-
Oui
- Une visite sur site est obligatoire.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026217772.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE CC PORTES EURELIENNES ILE DE FRANCE M. Stephane LEMOINE - President 22 rue de savonnière 28230 EPERNON
- Tél
- 02 37 83 49 33
SIRET 20006995300145 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de la communauté de communes des portes eureliennes d'Île-de-France.
- Référence
- 2607
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRB02 - Eure-et-Loir
Code CPV principal
90511200
- Services de collecte des ordures ménagères
Code CPV complémentaire 90500000
- Services liés aux déchets et aux ordures
90511000
- Services de collecte des ordures
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est alloti. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Division en lots
Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 15 545 000,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 01 Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, du multimatériaux et des encombrants en porte à porte
- Description
- Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, du multimatériaux et des encombrants en porte à porte
- Lieu d'exécution
- 22 rue de savonnière 28230 EPERNON L'exécution du marché se fera sur le territoire de la communauté de communes. FRB02 - Eure-et-Loir
Durée à compter du 01/08/27 et jusqu'au 01/08/34
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
- Reconductions
- Oui
Le marché est passé pour une durée maximale de 7 ans à compter du 01/08/2027 et se décomposant en une période initiale de 5 ans et 2 reconductions éventuelles d'1 an.
La non reconduction est une faculté de la CCPEIF et fera l'objet d'un préavis de 4 mois le cas échéant.
- Informations complémentaires
- Le montant maximum est de 8 900 000 € HT pour la période initiale
Le montant maximum est de 2 000 000 € HT pour la première rconduction Le montant maximum est de 2 080 000 € HT pour la seconde reconduction 12 980 000 90511000 N° 02 Collecte et transport du verre, des ordures ménagères résiduelles, du multimatériaux, des déchets verts et des cartons bruns, en apport volontaire
- Description
- Collecte et transport du verre, des ordures ménagères résiduelles, du multimatériaux, des déchets verts et des cartons bruns, en apport volontaire
- Lieu d'exécution
- 22 rue de savonnière 28230 EPERNON L'exécution du marché se fera sur le territoire de la communauté de communes. FRB02 - Eure-et-Loir
Durée à compter du 01/08/27 et jusqu'au 01/08/34
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
- Reconductions
- Oui
Le marché est passé pour une durée maximale de 7 ans à compter du 01/08/2027 et se décomposant en une période initiale de 5 ans et 2 reconductions éventuelles d'1 an.
La non reconduction est une faculté de la CCPEIF et fera l'objet d'un préavis de 4 mois le cas échéant.
- Informations complémentaires
- Le montant maximum est de 1 750 000 € HT pour la période initiale
Le montant maximum est de 400 000 € HT pour la première reconduction Le montant maximum est de 415 000 € HT pour la seconde reconduction 2 565 000 90511200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Oui
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 02/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 03/11/26 à 10h00
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
- Marché périodique
- Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CC PORTES EURELIENNES ILE DE FRANCE 22 rue de savonnière BP 28230 28230 EPERNON
- Tél
- 02 37 83 49 33
contact@porteseureliennesidf.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1
- Tél
- 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1
- Tél
- 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr Envoi le 03/08/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/08/26 à 17h10
- Publication aux supports de presse suivants
- L'Echo Républicain - Ed. du 28
Codes CPV
90511200Services de collecte des ordures ménagères90500000Services liés aux déchets et aux ordures90511000Services de collecte des ordures