Traitement et valorisation des déchets végétaux issus du territoire de sitreva
Budget estimé
484 k€
montant estimé publié
Date limite
J-10
vendredi 6 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
- Montant HT estimé pour la durée totale du contrat
- 483750.0 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions et la totalité des périodes de reconduction.
Sitreva est un syndicat qui a pour compétence le traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de ses cinq membres actifs : les SICTOM Sud Yvelines, de la région d'Auneau, de la région de Châteaudun, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, et la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux. Pour exercer ses missions, il dispose de 25 déchèteries, une végèterie, 5 quais de transfert, un centre de tri et une unité de valorisation énergétique et agroalimentaire (UVEA).
Dans l'optique de sa mission, le présent accord-cadre concerne le traitement et la valorisation des déchets végétaux issus du territoire de SITREVA, ainsi que la gestion comptable des flux. Le traitement se réalise selon le processus présenté par le candidat dans son offre et accepté par la personne publique
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : secteur SICTOM de la région d'Auneau
- Lot 2 : secteur SICTOM de la région de Châteaudun
- Reconductions
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions et la totalité des périodes de reconduction.
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Critère de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Critère de sélection : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois…
- Critère de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 40 %
- Coût : 60 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Traitement et valorisation des déchets végétaux issus du territoire de sitreva
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 483 750 € HT
Lot 1secteur SICTOM de la région d'Auneau
Description
Déchèteries
Angerville, Janville-en-Beauce, Ouarville, Les Villages Vovéens Quai de transfert
Ouarville Autres
regroupement services techniques du secteur<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 225 750,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2027
- Valeur estimée
- 225 750 € HT
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 40 — Valeur technique (2-1 : organisation et moyens sur 20 points - 2-2 : process et débouchés sur 12 point - 2-3 : service sur 3 points - 2-4 : engagement social et environnemental sur 5 points)
- Coût, pondération 60 — Coût de revient interne traitement + transport pour Sitreva (en euro(s) Ht/tonne)
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883049
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 12h00
Lot 2secteur SICTOM de la région de Châteaudun
Description
Déchèteries
Châteaudun, Cloyes-les-Trois-Rivières, Vald'Yerre Quai de transfert
Châteaudun Autres
regroupement services techniques du secteur<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 258 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2027
- Valeur estimée
- 258 000 € HT
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 40 — Valeur technique (2-1 : organisation et moyens sur 20 points - 2-2 : process et débouchés sur 12 point - 2-3 : service sur 3 points - 2-4 : engagement social et environnemental sur 5 points)
- Coût, pondération 60 — Coût de revient interne traitement + transport pour Sitreva (en euro(s) Ht/tonne)
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883049
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
90500000Services liés aux déchets et aux ordures