Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux et non dangereux, issus de la logistique pétrolière et de l’utilisation de produits de mobilités en France hexagonale, Corse comprise,
Budget estimé
7 M€
montant estimé publié
Date limite
Non précisée
Durée
84 mois
d'après l'avis
Allotissement
13 lots
Travail à réaliser
Consultation relative à la collecte, le traitement et la valorisation des déchets dangereux et non dangereux, issus de la logistique pétrolière et de l’utilisation de produits de mobilités, relevant de la compétence du Service de l’Energie Opérationnelle (SEO), en France hexagonale, Corse comprise, ainsi que la mise en œuvre et la location ou l’achat des moyens de collecte et de stockage associé
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 84 mois
- Début d'exécution
- 21 décembre 2026
- Variantes
- Autorisées
- Procédure
- Marché sous forme d'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande passé via une procédure formalisée d'appel d'offres restreint
- Forme du marché
- Marché sous forme d'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande passé via une procédure formalisée d'appel d'offres restreint
- Lots
-
13 lots
- Lot 1 : Zone Nord-Ouest
- Lot 2 : Zone Nord
- Lot 3 : Zone Nord-Est
- Lot 4 : Zone Sud-Ouest
- Lot 5 : Zone Sud-Est
- Lot 6 : Corse
- Lot 7 : Bouy 51400
- Lot 8 : Brest 29400
- Lot 9 : Toulon 83000
- Lot 10 : Cherbourg-en-Cotentin 50100
- Lot 11 : Marseille 13000
- Lot 12 : Varennes-sur-Seine 77130
- Lot 13 : Chalon-sur-Saône 71100
- Lieu d'exécution
-
Selon le lot
- Lot 7 : 51400 Bouy
- Lot 8 : 29400 Brest
- Lot 9 : 83000 Toulon
- Lot 10 : 50100 Cherbourg-en-Cotentin
- Lot 11 : 13000 Marseille
- Lot 12 : 77130 Varennes-sur-Seine
- Lot 13 : 71100 Chalon-sur-Saône
- Clauses sociales et environnementales
-
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/entreprise
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Collecte des déchets relevant de la compétence du service de l'énergie opérationnelle (SEO)
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
La présente consultation est relative à la phase de candidature. La présente consultation est composée des documents suivants, listés par ordre de priorité décroissant en cas de contradiction : 1. Le règlement de la consultation (RC) n° DAF_2026_001258) ; 2. Le présent avis de marché n° 2026-87784123. Dans la mesure ou le RC précité prime sur le présent avis de marché, il est fortement recommandé de se fier uniquement audit RC.
- Valeur estimée
- 7 000 000 € HT
- Précisions sur le lieu
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Caractéristiques de la procédure
- Marché sous forme d'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande passé via une procédure formalisée d'appel d'offres restreint
Lot 1Zone Nord-Ouest
Description
Lot multi-site dont chacun couvre une partie du territoire hexagonal qui concerne à titre principal la collecte d’emballages souillés, dont des générateurs aérosols, et à titre accessoire des produits chimiques et pétroliers périmés ou usagés, ainsi que des matériels légers souillés. Les sites concernés sont ceux des bénéficiaires du SEO (ou « clients SEO »), c'est-à-dire les bases militaires, les gendarmeries et d'autres administrations.
- Durée du marché
- 84 mois
- Début d'exécution
- 21 décembre 2026
- Valeur estimée
- 874 704,49 € HT
- Conditions d'exécution
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Modalités de paiement
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Date limite de réception des candidatures
- 2 octobre 2026 à 17h30
Lot 2Zone Nord
Description
Lot multi-site qui couvre une partie du territoire hexagonal et qui concerne à titre principal la collecte d’emballages souillés, dont des générateurs aérosols, et à titre accessoire des produits chimiques et pétroliers périmés ou usagés, ainsi que des matériels légers souillés. Les sites concernés sont ceux des bénéficiaires du SEO (ou « clients SEO »), c'est-à-dire les bases militaires, les gendarmeries et d'autres administrations.
- Durée du marché
- 84 mois
- Début d'exécution
- 21 décembre 2026
- Valeur estimée
- 190 701,34 € HT
- Précisions sur le lieu
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Conditions d'exécution
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Modalités de paiement
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Date limite de réception des candidatures
- 2 octobre 2026 à 17h30
Lot 3Zone Nord-Est
Description
Lot multi-site qui couvre une partie du territoire hexagonal et qui concerne à titre principal la collecte d’emballages souillés, dont des générateurs aérosols, et à titre accessoire des produits chimiques et pétroliers périmés ou usagés, ainsi que des matériels légers souillés. Les sites concernés sont ceux des bénéficiaires du SEO (ou « clients SEO »), c'est-à-dire les bases militaires, les gendarmeries et d'autres administrations.
- Durée du marché
- 84 mois
- Début d'exécution
- 21 décembre 2026
- Valeur estimée
- 595 744,68 € HT
- Précisions sur le lieu
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Conditions d'exécution
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Modalités de paiement
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Date limite de réception des candidatures
- 2 octobre 2026 à 17h30
Lot 4Zone Sud-Ouest
Description
Lot multi-site qui couvre une partie du territoire hexagonal et qui concerne à titre principal la collecte d’emballages souillés, dont des générateurs aérosols, et à titre accessoire des produits chimiques et pétroliers périmés ou usagés, ainsi que des matériels légers souillés. Les sites concernés sont ceux des bénéficiaires du SEO (ou « clients SEO »), c'est-à-dire les bases militaires, les gendarmeries et d'autres administrations.
- Durée du marché
- 84 mois
- Début d'exécution
- 21 décembre 2026
- Valeur estimée
- 545 311,27 € HT
- Précisions sur le lieu
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Conditions d'exécution
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Modalités de paiement
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Date limite de réception des candidatures
- 2 octobre 2026 à 17h30
Lot 5Zone Sud-Est
Description
Lot multi-site qui couvre une partie du territoire hexagonal et qui concerne à titre principal la collecte d’emballages souillés, dont des générateurs aérosols, et à titre accessoire des produits chimiques et pétroliers périmés ou usagés, ainsi que des matériels légers souillés. Les sites concernés sont ceux des bénéficiaires du SEO (ou « clients SEO »), c'est-à-dire les bases militaires, les gendarmeries et d'autres administrations.
- Durée du marché
- 84 mois
- Début d'exécution
- 21 décembre 2026
- Valeur estimée
- 1 114 263,20 € HT
- Précisions sur le lieu
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Conditions d'exécution
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Modalités de paiement
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Date limite de réception des candidatures
- 2 octobre 2026 à 17h30
Lot 6Corse
Description
Lot multi-site qui couvre une partie du territoire hexagonal et qui concerne à titre principal la collecte d’emballages souillés, dont des générateurs aérosols, et à titre accessoire des produits chimiques et pétroliers périmés ou usagés, ainsi que des matériels légers souillés. Les sites concernés sont ceux des bénéficiaires du SEO (ou « clients SEO »), c'est-à-dire les bases militaires, les gendarmeries et d'autres administrations.
- Durée du marché
- 84 mois
- Début d'exécution
- 21 décembre 2026
- Valeur estimée
- 92 986,60 € HT
- Précisions sur le lieu
- DAF_2026_001258
- Conditions d'exécution
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Modalités de paiement
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Date limite de réception des candidatures
- 2 octobre 2026 à 17h30
Lot 7Bouy 51400
- Description
- Lot qui porte sur un site unique exploité directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière.
- Durée du marché
- 84 mois
- Début d'exécution
- 21 décembre 2026
- Valeur estimée
- 308 904,65 € HT
- Lieu d'exécution
- 51400 Bouy
- Précisions sur le lieu
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Conditions d'exécution
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Modalités de paiement
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Date limite de réception des candidatures
- 2 octobre 2026 à 17h30
Lot 8Brest 29400
- Description
- Lot qui porte sur une entité unique exploitée directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière. Deux sites à Brest.
- Durée du marché
- 84 mois
- Début d'exécution
- 21 décembre 2026
- Valeur estimée
- 677 698,98 € HT
- Lieu d'exécution
- 29400 Brest
- Précisions sur le lieu
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Conditions d'exécution
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Modalités de paiement
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Date limite de réception des candidatures
- 2 octobre 2026 à 17h30
Lot 9Toulon 83000
- Description
- Lot qui porte sur une entité unique exploitée directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière. Trois sites à Toulon.
- Durée du marché
- 84 mois
- Début d'exécution
- 21 décembre 2026
- Valeur estimée
- 1 252 955,08 € HT
- Lieu d'exécution
- 83000 Toulon
- Précisions sur le lieu
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Conditions d'exécution
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Modalités de paiement
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Date limite de réception des candidatures
- 2 octobre 2026 à 17h30
Lot 10Cherbourg-en-Cotentin 50100
- Description
- Lot qui porte sur un site unique exploité directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière.
- Durée du marché
- 84 mois
- Début d'exécution
- 21 décembre 2026
- Valeur estimée
- 63 041,77 € HT
- Lieu d'exécution
- 50100 Cherbourg-en-Cotentin
- Précisions sur le lieu
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Conditions d'exécution
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Modalités de paiement
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Date limite de réception des candidatures
- 2 octobre 2026 à 17h30
Lot 11Marseille 13000
- Description
- Lot qui porte sur un site unique exploité directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière.
- Durée du marché
- 84 mois
- Début d'exécution
- 21 décembre 2026
- Valeur estimée
- 290 780,14 € HT
- Lieu d'exécution
- 13000 Marseille
- Précisions sur le lieu
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Conditions d'exécution
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Modalités de paiement
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Date limite de réception des candidatures
- 2 octobre 2026 à 17h30
Lot 12Varennes-sur-Seine 77130
- Description
- Lot qui porte sur un site unique exploité directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière.
- Durée du marché
- 84 mois
- Début d'exécution
- 21 décembre 2026
- Valeur estimée
- 472 813,24 € HT
- Lieu d'exécution
- 77130 Varennes-sur-Seine
- Précisions sur le lieu
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Conditions d'exécution
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Modalités de paiement
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Date limite de réception des candidatures
- 2 octobre 2026 à 17h30
Lot 13Chalon-sur-Saône 71100
- Description
- Lot qui porte sur une entité unique exploitée directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière. Deux sites à Chalon-sur-Saône.
- Durée du marché
- 84 mois
- Début d'exécution
- 21 décembre 2026
- Valeur estimée
- 520 094,56 € HT
- Lieu d'exécution
- 71100 Chalon-sur-Saône
- Précisions sur le lieu
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Conditions d'exécution
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Modalités de paiement
- Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Date limite de réception des candidatures
- 2 octobre 2026 à 17h30
Codes CPV
90500000Services liés aux déchets et aux ordures90520000Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux