Collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages issus de la collecte des encombrants et des déchetteries communautaires
Budget estimé
800 k€
montant estimé publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le présent marché concernent la mise à disposition de contenants, la collecte, le transport jusqu'au centre de transit, le reconditionnement et le transport jusqu'à l'exutoire final de traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS), non pris en charge par Eco-DDS, issus de la collecte des encombrants au niveau de la plateforme de tri des Encombrants (ISDND - St Jean de Libron à Béziers) ainsi que des déchetteries communautaires de Béziers (CAPISCOL et MERCORENT), de Villeneuve-les-Béziers et de Sauvian/Vendres. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/01/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Montant HT minimum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : 40 000.00 euro(s) et Montant maximum des prestations pour la même période : 400 000.00 euro(s)Montant HT minimum des prestations pour chacune des deux périodes de reconduction : 20 000.00 euro(s) et Montant maximum pour les mêmes périodes : 200 000.00 euro(s)
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Reconductions
- L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
- Lieu d'exécution
- 39 Boulevard de Verdun 34500 Béziers
- Variantes
- Interdites
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 35 %
- Qualité : 5 %
- Prix : 60 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Les prix sont révisables semestriellement.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages issus de la collecte des encombrants et des déchetteries communautaires
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'estimation correspond au montant maximum sur la durée totale du contrat, reconductions comprises
- Valeur estimée
- 800 000 € HT
Lot 0Collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages issus de la collecte des encombrants et des déchetteries communautaires
Description
Le présent marché concernent la mise à disposition de contenants, la collecte, le transport jusqu'au centre de transit, le reconditionnement et le transport jusqu'à l'exutoire final de traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS), non pris en charge par Eco-DDS, issus de la collecte des encombrants au niveau de la plateforme de tri des Encombrants (ISDND - St Jean de Libron à Béziers) ainsi que des déchetteries communautaires de Béziers (CAPISCOL et MERCORENT), de Villeneuve-les-Béziers et de Sauvian/Vendres. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/01/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Montant HT minimum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : 40 000.00 euro(s) et Montant maximum des prestations pour la même période : 400 000.00 euro(s)Montant HT minimum des prestations pour chacune des deux périodes de reconduction : 20 000.00 euro(s) et Montant maximum pour les mêmes périodes : 200 000.00 euro(s)
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 800 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 39 Boulevard de Verdun 34500 Béziers
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 35 — Valeur technique
- Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix, pondération 60 — Prix
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Les prix sont révisables semestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889340
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
90500000Services liés aux déchets et aux ordures