Concassage et criblage de matériaux issus de démolition de voirie
Budget estimé
50 k€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
lundi 26 octobre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Reconductible 3 fois
L'essentiel de l'avis
- Référence
- DVEP2609AO09
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRD12 - Manche
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Reconductible 3 fois
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN Lieu de stockage régie voirie au centre industriel des fourches ou à la carrière située rue Jean Lebas à Cherbourg-en-Cotentin
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026268740.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN Mme Le Maire 10 place Napoléon BP 808 - 50108 Cherbourg en Cotentin
- Tél
- 02 50 70 11 30
SIRET 20005684400018 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Concassage et criblage de matériaux issus de démolition de voirie
- Référence
- DVEP2609AO09
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRD12 - Manche
- Lieu d'exécution
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN Lieu de stockage régie voirie au centre industriel des fourches ou à la carrière située rue Jean Lebas à Cherbourg-en-Cotentin
- Durée
- 12 mois à compter du 01/03/27
- Code CPV principal
- 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
50 000,00 € Options Non Reconductions Oui Reconduction tacite.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 26/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 26/10/26 à 12h15
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Financement sur les budgets de la Ville de Cherbourg-en-Cotentin. Une avance est accordée selon les modalités définies au CCAP. Délais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies au CCAP. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Cherbourg-en-Cotentin 10 Place Napoléon 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Tél
- 02 50 70 11 30
contactcec@cherbourg.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4
- Tél
- 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
- Organe chargé des procédures de médiation
- DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
- Tél
- 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel
- un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel
un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
- Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir
- ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.
La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Envoi le 24/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/09/26 à 13h10
Codes CPV
90500000Services liés aux déchets et aux ordures