Conception, fourniture, déploiement, mise en service, exploitation et maintenance d'un système billettique routier régional unifié

Région Hauts-de-France Nord (59) Publiée le 25 octobre 2026 BOAMP, AWS-Achat (marches-publics.info), JOUE

Budget estimé

16 M€

montant estimé publié

Date limite

J-17

vendredi 13 novembre 2026 à 12h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

L'essentiel de l'avis

Forme du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Lots
Lot unique
Début d'exécution
4 janvier 2027
Lieu d'exécution
59555 Lille
Variantes
Interdites
Clauses sociales et environnementales
  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Conception, fourniture, déploiement, mise en service, exploitation et maintenance d'un système billettique routier régional unifié

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Valeur estimée
16 000 000 € HT

Lot 0Conception, fourniture, déploiement, mise en service, exploitation et maintenance d'un système billettique routier régional unifié

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Début d'exécution
4 janvier 2027
Fin d'exécution
4 janvier 2035
Valeur estimée
16 000 000 € HT
Lieu d'exécution
59555 Lille

Conditions d'exécution

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement propre et fonds FEDER; Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Modalités de paiement

Financement propre et fonds Feder. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement

Variantes
interdites
Date limite de réception des candidatures
13 novembre 2026 à 12h00

Codes CPV

71322500Services de conception technique pour installations de transport
48214000Logiciels de système d'exploitation de réseau
50324100Services de maintenance de systèmes

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