Programme Régional de Formation - « S'engager Vers l'Emploi » (SVE) 2027 - 2030
Budget estimé
100 M€
montant estimé publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 12h00
Durée
18 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Les quantités maximales par lot et par période sont indiquées en annexe 1 du CCTP.
Les quantités estimatives par lot et par période sont indiquées en annexe 1 du CCTP.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations sont divisées en 104 lots dont la liste figure au cahier des charges (annexe 1 du CCTP) Les prestations de formation auront lieu sur l'ensemble des départements de la Région Hauts de France : Nord, Pas de Calais, Somme, Aisne, Oise La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-0185
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE11 - Nord
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 18 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Région Hauts-de-France 59000 Lille
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 10 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE RÉGION HAUTS-DE-FRANCE M. Xavier BERTRAND - Président 151, avenue du Président Hoover 59555 Lille
- Tél
- 03 74 27 00 00
SIRET 20005374200017 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 18 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
- Nombre de titulaires
- 3 au maximum
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Programme Régional de Formation - « S'engager Vers l'Emploi » (SVE) 2027 - 2030
- Référence
- 2026-0185
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE11 - Nord
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Région Hauts-de-France 59000 Lille
Le code NUTS associé à cette publication est le code FRE - HAUTS DE FRANCE qui comprend les 5 départements de la Région Hauts de France : Nord, Pas de Calais, Somme, Aisne, Oise FRE11 - Nord
- Durée
- 18 mois à compter du 01/07/27
- Code CPV principal
- 80500000 - Services de formation
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 100 000 000,00 € Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Chaque période de reconduction est de 12 mois.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 13/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 10 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 13/11/26 à 12h05
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les prestations de formation auront lieu sur l'ensemble des départements de la Région Hauts de France : Nord, Pas de Calais, Somme, Aisne, Oise
- Marché périodique
- Non Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Oui
- Références du ou des projet(s) et / ou programme(s)
- Fonds Social Européen (FSE)
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039 59014 Lille Cedex
- Tél
- 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039 59014 Lille Cedex
- Tél
- 03 59 54 23 42 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr Envoi le 07/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/26 à 13h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/10/26
- Publication aux supports de presse suivants
- Marchés Online
Codes CPV
80500000Services de formation