Conception, organisation et réalisation de parcours d'expression corporelle adaptée et de médiation culturelle inclusive

Capacité exercice

Capacité eco fin

Capacité tech

Critères attrib

Autres inform complémentaire

La date limite de remise des offres est fixée au 22 octobre 2026 à 17h 00m 00s. La consultation est allotie comme suit :

• Lot n°1 : Zone Nord (Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Villeneuve-la-Garenne) ;
• Lot n°2 : Zone Centre (Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Chaville, Marne-la-Coquette, Garches, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville d'Avray, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson) ;
• Lot n°3 : Zone Sud (Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Chatillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff, Montrouge, Plessis-Robinson, Sceaux). Pour chaque lot, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum. Lot n°1 : Zone Nord Les prestations, réalisées sur la base de bons de commande, sont traitées à prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel : Sans minimum / Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) HT Lot n°2 : Zone Centre Les prestations, réalisées sur la base de bons de commande, sont traitées à prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel : Sans minimum / Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) HT Lot n°3 : Zone Sud Les prestations, réalisées sur la base de bons de commande, sont traitées à prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel : Sans minimum / Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) HT Pour chaque lot, l'accord-cadre est multi-attributaire et conclu avec 3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation propre à chaque lot. L'attribution des bons de commande est effectuée selon la méthode dite « en cascade ». Le Pouvoir adjudicateur fait appel en priorité au titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le Pouvoir adjudicateur fait appel au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite. L'incapacité d'un titulaire à répondre est caractérisée lorsque celui-ci ne répond pas dans les délais de 10 jours calendaires. Chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat. Pour chaque lot, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation