Concession de service public bar-restaurant
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 26 octobre 2026 à 08h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Exploitation et gestion du service Bar restaurant et gestion du site
L'essentiel de l'avis
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262681335.h…
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L'avis publié
Organisme › Personne physique
- Nom
- Bruballa
- Pren
- David
- Fonc
- Maire
Dsp › Organisme
- Acheteur public
- Mairie De Bonneval Sur Arc
Adr › Voie
- Nomvoie
- La Ciamarella, 13, route du Tralenta
Organisme › Adr
- Cp
- 73480
- Ville
- BONNEVAL SUR ARC
Organisme › Coord
- Tel
- +33 479059494
- Mel
- bonnevalsurarc@orange.fr
Dsp › Organisme
- Url profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Classification organisme joue
- 3
- Code nuts
- FRK27
Communication › Document marché
- Url document
- https://www.marches-publics.info
Infos compl › Adresse infos compl
- Nom officiel
- Mairie De Bonneval Sur Arc
Adr › Voie
- Nomvoie
- 13 rouet du Tralenta, La Ciamarella
Adresse infos compl › Adr
- Cp
- 73480
- Ville
- BONNEVAL SUR ARC
Adresse infos compl › Coord
- Tel
- +33 479059494
- Mel
- secretariat@mairie-de-bonnevalsurarc.fr
Infos compl › Adresse infos compl
- Url profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Code nuts
- FRK27
Communication › Participation
- Url participation
- https://www.marches-publics.info
Description marché
- Titre marché
- Concession de service public bar-restaurant
Cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 55300000
Description marché
Description marché › Lot
- Intitule lot
- Concession de service public bar-restaurant
Cpv › Objet complémentaire
- Code CPV principal
- 55410000
Lot › Lieu code nuts
- Code nuts
- FRK27
Description marché › Lot
- Lieu exécution livraison
- Savoie
- Description
- Exploitation et gestion du service Bar restaurant et gestion du site
Lot › Durée lot
- Date acompter du
- 6 novembre 2026
- Date jusquau
- 5 novembre 2031
Situation
- Situation propre
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capa eco fi doc
- Oui
- Capa tech doc
- Oui
Dsp › Initial
- Amp
- Non
Renseignements adm
- Réception interet
- 2026-10-26T08:00:00
Renseignements adm › Langue
- Lang ec
- fr
Renseignements compl › Instance chargee recours
- Nom officiel
- Tribunal Administratif de Grenoble
Adr › Voie
- Nomvoie
- 2 place Verdun
Instance chargee recours › Adr
- Cp
- 38022
- Ville
- GRENOBLE
Instance chargee recours › Coord
- Tel
- +33 476429000
- Fax
- +33 476518944
- Mel
- greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Renseignements compl
Introduction recours précisions
La consultation lancée peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. - d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat
Dsp › Initial
Info compl
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Codes CPV
55300000Services de restaurant et services de personnel en salle55410000Services de gestion de bars