Marché d'assurances [Marché alloti : 3 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-22
mercredi 18 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
- Assurances de la Commune
- dommages aux biens, responsabilité civil et flotte automobile
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK27 - Savoie
- Durée
- 48 mois
- Reconductions
- Non
- Lieu d'exécution
- 13, route du Tralenta 73480 BONNEVAL SUR ARC FRK27 - Savoie
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026280803.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC M. David BRUBALLA - Maire La CIAMARELLA 13, route du Tralenta 73480 BONNEVAL SUR ARC
- Tél
- 04 79 05 94 94
SIRET 21730047400012 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Marché d'assurances
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK27 - Savoie
- Code CPV principal
- 66510000 - Services d'assurance
Description
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Assurance dommages aux biens
- Description
- assurance des biens immobiliers appartenant à la Commune et à la Régie électrique
- Lieu d'exécution
- 13, route du Tralenta 73480 BONNEVAL SUR ARC FRK27 - Savoie
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66515200 N° 2 Responsabilité civile générale
- Description
- responsabilité civil de l'ensemble des acteurs de la commune
- Lieu d'exécution
- 13, route du Tralenta 73480 BONNEVAL SUR ARC FRK27 - Savoie
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66516000 N° 3 Flotte automobile
- Description
- assurances des véhicules de la commune
- Lieu d'exécution
- 13, route du Tralenta 73480 BONNEVAL SUR ARC FRK27 - Savoie
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66514110
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 18/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 18/11/26 à 14h00
- Lieu
- 13, route du Tralenta 73480 Bonneval sur Arc
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE
- Tél
- 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
greffe.ta-grenoble@juradm.fr https://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
La consultation lancée peut faire l'objet
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
- d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Envoi le 06/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/26 à 14h10
- Publication aux supports de presse suivants
- Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie
Codes CPV
66510000Services d'assuranceAutres annonces ouvertes de cet acheteur
Tous ses marchésAnnonces similaires : assurances, Savoie (73)
Toutes
Marché Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour l'ensemble du personnel de CRISTAL HABITATavant le 27 oct. 2026Prestation de services d'assuranceavant le 27 oct. 2026Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la communeavant le 2 nov. 2026Marché d'assurances Assurance Dommage aux biens, Automobile et risques annexes, Responsabilité civile, Protection juridique des élus, des agents et de la personne morale, atteinte à l'environnementavant le 2 nov. 2026Marché d'assurancesavant le 2 nov. 2026