Marché Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour l'ensemble du personnel de CRISTAL HABITAT
Budget estimé
1,67 M€
montant estimé publié
Date limite
Aujourd'hui
mardi 27 octobre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Ce marché s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 (n° 2019-486) et de l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019, codifiées aux articles L. 224-1 et suivants du Code monétaire et financier, ainsi qu'aux articles L. 901-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale pour la transposition des droits issus des anciens contrats « article 83 ».
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- DRH/PERO/2026
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK27 - Savoie
- Durée
- À compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- 1 place du Forum 73000 Chambery FRK27 - Savoie
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 55 %
- Partie Financière : 45 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- La consultation est réservée aux organismes gestionnaires de l'épargne retraite objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026250753.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
CRISTAL HABITAT M. Lucas BEAUJOLIN - Directeur Général 1 PLACE DU FORUM 73000 Chambéry Cédex
- Tél
- 04 79 71 88 44
SIRET 74702034500035 L'avis implique un marché.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Marché Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour l'ensemble du personnel de CRISTAL HABITAT
- Référence
- DRH/PERO/2026
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK27 - Savoie
- Lieu d'exécution
- 1 place du Forum 73000 Chambery FRK27 - Savoie
- Durée
- à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27
- Code CPV principal
- 66522000 - Services de retraite collective
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
1 670 000,00 € Options Non Reconductions Oui
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement sept (7) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder huit (8) ans, soit une date de fin maximale du marché le 31 décembre 2034.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
La consultation est réservée aux organismes gestionnaires de l'épargne retraite objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance enregistrés à l'ORIAS peuvent également présenter leur candidature en complément de ces organismes de gestion de fonds, sans pouvoir se présenter seuls.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Partie Financière 45 % : Partie technique
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 27/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 28/10/26 à 12h30
- Lieu
- Chambéry
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/
- Marché périodique
- Non Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal Judiciaire de Chambéry 9, Place du Palais de Justice 73000 CHAMBERY
- Tél
- 04 79 33 60 09
tgi-chambery@justice.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal Judiciaire de Chambéry 9, Place du Palais de Justice 73000 CHAMBERY
- Tél
- 04 79 33 60 09
tgi-chambery@justice.fr Envoi le 03/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 03/09/26 à 15h10
- Publication aux supports de presse suivants
- La Vie Nouvelle
Codes CPV
66522000Services de retraite collective