Missions de Contrôle Technique - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 11h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
- Type de contrat
- Accord-cadre de droit privé soumis aux dispositions du Code de la commande publique
- Forme de groupement
- Groupement conjoint avec mandataire solidaire
- Clauses sociales
- Sans
- Clauses environnementales
- Avec
Pas prévu de décomposition en lots en raison de l'unicité de la prestation.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026_AMC-AC_CT
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK27 - Savoie
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
- Reconductions
- Reconductions
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Forme du marché
- Accord-cadre de droit privé soumis aux dispositions du Code de la commande publique
- Lieu d'exécution
- Agglomération de GRAND CHAMBÉRY et Département de la SAVOIE 73000 Chambéry
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Sans
- Avec
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026280814.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE CRISTAL HABITAT M. Lucas BEAUJOLIN - Directeur Général 1 PLACE DU FORUM 73000 Chambéry Cédex
- Tél
- 04 79 71 88 44
SIRET 74702034500035 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
- Nombre de titulaires
- 3 au maximum
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Missions de Contrôle Technique - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS
- Référence
- 2026_AMC-AC_CT
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK27 - Savoie
- Lieu d'exécution
- Agglomération de GRAND CHAMBÉRY et Département de la SAVOIE 73000 Chambéry
- Durée
- 48 mois à compter du 31/12/26
- Code CPV principal
- 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
- Type de contrat
- Accord-cadre de droit privé soumis aux dispositions du Code de la commande publique
- Forme de groupement
- Groupement conjoint avec mandataire solidaire
- Clauses sociales
- Sans
- Clauses environnementales
- Avec
Pas prévu de décomposition en lots en raison de l'unicité de la prestation.
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an, à compter de sa notification ; reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Oui
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 09/11/26 à 11h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 09/11/26 à 11h05
- Lieu
- Agglomération de GRAND CHAMBÉRY et Département de la SAVOIE
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Non Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal Judiciaire de Chambéry 9, Place du Palais de Justice 73000 CHAMBERY
- Tél
- 04 79 33 60 09
tgi-chambery@justice.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal Judiciaire de Chambéry 9, Place du Palais de Justice 73000 CHAMBERY
- Tél
- 04 79 33 60 09
tgi-chambery@justice.fr Envoi le 06/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 06/10/26 à 13h10
- Publication aux supports de presse suivants
- La Vie Nouvelle
Codes CPV
71631300Services de contrôle technique de bâtiments