Missions de csps - accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 11h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
La présente consultation concerne l'Accord-Cadre de missions de coordinateur sécurité santé, qui définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement.
Le présent Accord-Cadre et les marchés subséquents qui en découlent ont pour objet la réalisation de missions de coordinateur sécurité santé (articles R 4532-11 à R.4532-16 du Code du travail), au fur et à mesure des besoins de Cristal Habitat, pour la réalisation d'opérations de construction neuves, de réhabilitation et d'amélioration du patrimoine.
Le coordonnateur sécurité santé interviendra pour les phases de conception et de réalisation des opérations concernées et jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026_AMC-AC_SPS
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK27 - Savoie
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
- Reconductions
- Reconductions
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- Agglomération de GRAND CHAMBÉRY et Département de la SAVOIE 73000 Chambéry
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026281790.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE CRISTAL HABITAT M. Lucas BEAUJOLIN - Directeur Général 1 PLACE DU FORUM 73000 Chambéry Cédex
- Tél
- 04 79 71 88 44
SIRET 74702034500035 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
- Nombre de titulaires
- 3 au maximum
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Missions de csps - accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents
- Référence
- 2026_AMC-AC_SPS
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK27 - Savoie
- Lieu d'exécution
- Agglomération de GRAND CHAMBÉRY et Département de la SAVOIE 73000 Chambéry
- Durée
- 48 mois à compter du 31/12/26
- Code CPV principal
- 71317200 - Services de santé et de sécurité
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an, à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'1 an, avec une durée cumulée maximale de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Oui
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 09/11/26 à 11h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 09/11/26 à 11h05
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
- Non
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Non Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal Judiciaire de Chambéry 9, Place du Palais de Justice 73000 CHAMBERY
- Tél
- 04 79 33 60 09
tgi-chambery@justice.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal Judiciaire de Chambéry 9, Place du Palais de Justice 73000 CHAMBERY
- Tél
- 04 79 33 60 09
tgi-chambery@justice.fr Envoi le 06/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 06/10/26 à 16h10
- Publication aux supports de presse suivants
- La Vie Nouvelle
Codes CPV
71317200Services de santé et de sécurité