Marché d'assurances Assurance Dommage aux biens, Automobile et risques annexes, Responsabilité civile, Protection juridique des élus, des agents et de la personne morale, atteinte à l'environnement
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 12h00
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique et en responsabilité atteinte à l'environnement de la communauté de communes Coeur de Tarentaise
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 4 ans
- Lots
-
5 lots
- Lot 1 : Assurance Dommage aux biens
- Lot 2 : Assurance Automobile et risques annexes
- Lot 3 : Assurance Responsabilité civile
- Lot 4 : Assurance Protection juridique des élus et des agents et de la personne morale
- Lot 5 : Assurance responsabilité atteinte à l'environnement
- Dossier de consultation
- cc-coeurdetarentaise.e-marchespublics.com/pack/anno…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Marché d'assurances
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Lot 1Assurance Dommage aux biens
- Description
- Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en dommages aux biens.
- Durée du marché
- 4 ans
- Documents de la consultation
- https://cc-coeurdetarentaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7472_1184179.html
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Assurance Automobile et risques annexes
- Description
- Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance relative aux garanties flotte des véhicules, poids lourds, engins ainsi qu'auto-mission et bris de machine de la collectivité.
- Durée du marché
- 4 ans
- Documents de la consultation
- https://cc-coeurdetarentaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7472_1184179.html
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Assurance Responsabilité civile
- Description
- Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en responsabilité civile de la collectivité
- Durée du marché
- 4 ans
- Documents de la consultation
- https://cc-coeurdetarentaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7472_1184179.html
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Assurance Protection juridique des élus et des agents et de la personne morale
- Description
- Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en protection juridique de la personne morale et des personnes physiques.
- Durée du marché
- 4 ans
- Documents de la consultation
- https://cc-coeurdetarentaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7472_1184179.html
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 5Assurance responsabilité atteinte à l'environnement
Description
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance " sur mesure " pour couvrir les risques financiers d' " atteinte à l'environnement " et/ou " environnementale " permettant notamment de faire face aux injonctions administratives, ou aux obligations de prévenir ou de réparer en nature, un dommage causé directement à l'environnement, y compris en l'absence de tous dommages aux tiers et du fait des activités et patrimoines de la CC COeUR DE TARENTAISE, qu'elle en soit propriétaire, locataires, gestionnaire ou qu'elle en est l'usage.
- Durée du marché
- 4 ans
- Documents de la consultation
- https://cc-coeurdetarentaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7472_1184179.html
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515000Services d'assurance dommages ou pertes66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66516000Services d'assurance responsabilité civile66513100Services d'assurance défense et recours