Assurance pour les garanties en responsabilité civile et en protection juridique
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-8
mercredi 4 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Assurance pour les garanties en responsabilité civile et en protection juridique
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026_14
- Variantes
- Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Communauté de communes Val Vanoise
- Code identification national
- 20004079800106
- Ville
- BOZEL
- Cp
- 73350
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1882299
- Identifiant interne
- 2026_14
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Célia Roche
- Tel contact
- +33 479550334
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-11-04T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Non
- Variantes
- Non
- Critères attrib
- Valeur technique : 60% Considération environnemental : 10% Prix des prestations : 30%
Nature marché
- Intitule
- Assurance pour les garanties en responsabilité civile et en protection juridique
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66510000
Nature marché
- Lieu exécution
- FRK27 - Savoie
- Durée mois
- 48
Nature marché › Valeur estimee
- Valeur
- 60000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- 1 : Assurance responsabilité civile
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66516400
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Communauté de Communes Val Vanoise
- Description
- 2 : Assurance protection juridique
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66513100
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Communauté de Communes Val Vanoise
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
- Autres inform complémentaire
- sans objet
Codes CPV
66510000Services d'assurance66516400Services d'assurance responsabilité civile générale66513100Services d'assurance défense et recoursAnnonces similaires : assurances, Savoie (73)
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