Concession de service relative à l'aménagement, la gestion et l'exploitation d'une crèche collective de la ville d'Eaubonne - crèche rabelais
Budget estimé
7,98 M€
montant estimé publié
Date limite
J-55
lundi 21 décembre 2026 à 11h00
Durée
10 ans
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A L'AMENAGEMENT, LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE LA VILLE D'EAUBONNE - CRECHE RABELAIS
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 10 ans
- Lieu d'exécution
- 10, Rue Rabelais 95600 Eaubonne
- Variantes
- Interdites
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 60 %
- Prix : 40 %
- Dossier de consultation
- maximilien.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Concession de service relative à l'aménagement, la gestion et l'exploitation d'une crèche collective de la ville d'Eaubonne - crèche rabelais
- Description
- CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A L'AMENAGEMENT, LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE LA VILLE D'EAUBONNE - CRECHE RABELAIS
Informations complémentaires
La concession envisagée concernera l’aménagement de l’équipement qui lui est confié en vue de permettre l’accueil d’une crèche collective, la gestion continue du service délégué dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière.
- Valeur estimée
- 7 979 800 € HT
- Lieu d'exécution
- 10, Rue Rabelais 95600 Eaubonne
Précisions sur le lieu
Conformément à l’article L. 3114-7 du code de la commande publique, la durée de la concession est déterminée en fonction de la nature et du montant des investissements nécessaires pour aménager l’équipement. Les candidats doivent proposer une durée du contrat en fonction du montant des investissements proposés et de la durée nécessaire pour amortir ces investissements. Cependant, les candidats ne peuvent pas dépasser une durée de dix (10) ans à compter de la date de démarrage de la phase d’exploitation inscrite au contrat de concession. L’exploitation du service devra prendre fin le 31 juillet de la dernière année civile d’exécution.
Caractéristiques de la procédure
La procédure est passée en application du code de la commande publique ainsi qu’en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Au regard de l’objet du présent contrat (« Services de crèches et garderies d’enfants » correspondant à la nomenclature CPV : 85312110-3), lequel se rattache à la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques visée à l’article R. 3126-1 2° b) du code de la commande publique, le déroulement de la procédure suivra les règles particulières prévues aux articles R. 3126-1 à R. 3126-14 du code de la commande publique. La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont donc invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l’heure et la date limites indiquées en page de garde.
Lot 1Concession de service relative à l'aménagement, la gestion et l'exploitation d'une crèche collective de la ville d'eaubonne - crèche rabelais
- Durée du marché
- 10 ans
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 60 — Critère n°1 : La qualité du service et du projet pédagogique évaluée au regard des sous-critères énoncés au RC
- Prix, pondération 40 — Critère n°2 : La valeur financière de l’offre évaluée au regard des sous-critères énoncés au RC
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.maximilien.fr/
- Date limite de réception des offres
- 21 décembre 2026 à 12h00
Codes CPV
85312110Services de crèches et garderies d'enfants