Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 11h30
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
6 lots
Travail à réaliser
Conseil juridique et représentation en justice pour l'année 2027 pour la Ville de Vitry-sur-Seine (reconductible 3 fois). Lot 1 : Droit de la fonction publique Lot 2 : Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation Lot 3 : Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction Lot 4 : Droit public général Lot 5 : Droit privé général Lot 6 : Protection fonctionnelle des agents de la collectivité
L'essentiel de l'avis
- Lots
- 6 lots
- Durée
- 48 mois
- Reconductions
- Conseil juridique et représentation en justice pour l'année 2027 pour la Ville de Vitry-sur-Seine (reconductible 3 fois).
- Variantes
-
Selon le lot
- Lot 1 : Interdites
- Lot 2 : Autorisées
- Lot 3 : Autorisées
- Lot 4 : Autorisées
- Lot 5 : Autorisées
- Lot 6 : Autorisées
- Dossier de consultation
- marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/94341…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Lot 1Droit de la fonction publique
- Description
- Marché n°2026080
- Durée du marché
- 48 mois
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943414?orgAcronyme=c1f
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h30
Lot 2Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation
- Description
- Marché n°2026081
- Durée du marché
- 48 mois
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943414?orgAcronyme=c1f
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h30
Lot 3Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction
- Description
- Marché n°2026082
- Durée du marché
- 48 mois
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943414?orgAcronyme=c1f
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h30
Lot 4Droit public général
- Description
- Marché n°2026083
- Durée du marché
- 48 mois
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943414?orgAcronyme=c1f
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h30
Lot 5Droit privé général
- Description
- Marché n°2026084
- Durée du marché
- 48 mois
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943414?orgAcronyme=c1f
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h30
Lot 6Protection fonctionnelle des agents de la collectivité
- Description
- Marché n°2026085
- Durée du marché
- 48 mois
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943414?orgAcronyme=c1f
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h30
Codes CPV
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